Prochain conseil le                                              (en mairie, ouvert à tous)

Jeudi 10 juin à 20h30

  Ordre du jour : 

     -  Travaux de voirie 2010 : Attribution du marché.
     -  Travaux dans le logement de l'école : Examen de la proposition de l'architecte et
        choix des entreprises pour l'appel d'offres.
     -  Colombaruim au cimetière : Examen des devis.
     -  Travaux aux vestiaires du terrain de foot : Devis de l'entreprise LE RIGOLEUR.
     -  Panneaux de lieux-dits : Etat des lieux à réaliser.
     -  Panneaux pour réserver des places de parking lors des obsèques.
     -  Illuminations de Noël.
     - Vente de bois.
     - Terrain de tennis : Nouveau règlement à établir, régisseurs à nommer, tarifs à fixer.
     - Camping : Régisseurs ( titulaire et remplaçant ).
     - Recensement de la population : Agent recenseur à choisir.
     - Vérification des buts de football.
     - Questions diverses...

  Compte-rendu : 

• Travaux de Voirie 2010 : Attribution du Marché 
  Suite à l’ouverture des plis le 9 juin, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le Marché concernant les travaux de     voirie - Programme 2010 à l’entreprise  COLAS Centre Ouest – Ets LE CLERC TP de Loudéac pour un montant         de  39 202 ,79 € TTC.
  
• Travaux dans le logement de l’école
  Le Conseil Municipal a décidé de confier à l’atelier d’architecture Michel CHATEAU de Loudéac la maîtrise d’œuvre concernant le projet de réhabilitation d’un logement situé 7 rue du stade.
  
• Travaux aux vestiaires du terrain de foot 
  Les travaux d’électricité et de plomberie à réaliser dans le local du terrain de Foot sont confiés à Hervé LERIGOLEUR de Plussulien, pour un montant de 3 062,48 € TTC.
  
• Panneaux de lieux-dits   
  Une commission a été désignée pour faire un état des lieux des panneaux de signalisation des lieux-dits manquants ou en mauvais état.
  
• Terrain de tennis 
  Le Conseil Municipal a décidé de supprimer la régie de recettes concernant le terrain de tennis.
  L’utilisation du terrain est donc gratuite et la clé est à retirer au Bar Restaurant de la Vallée ou à la Mairie aux heures d’ouverture.
  
• Recensement de la Population 
  Le recensement de la population de la Commune aura lieu du 20 janvier au 19 février 2011.
  Un agent recenseur doit être nommé pour réaliser la collecte des informations. Les personnes intéressées pour
  effectuer l’enquête de recensement doivent s’inscrire en Mairie avant la fin du mois d’Août 2010.
  Pour plus de renseignements, s’adresser en Mairie.
  
• Transport scolaire  
  Dès la rentrée 2010, les mairies ne vendent plus les vignettes de transport scolaires.
  Chaque famille adresse au Conseil Général un dossier d’inscription et doit payer 100 € par élève pour l’année
  scolaire 2010/2011 (1/2 tarif pour le 3ème enfant et gratuité à partir du 4ème).
  
• Pose de gouttières sur la toiture d'un logement de l’ancienne cantine
  Le devis de la SARL KERLEAU de Merléac a été accepté pour un montant de 1 331,38 € TTC,
  pour la pose d’une nouvelle gouttière sur la toiture du logement de l’ancienne cantine.
  
• Demande de subvention de la Chambre des Métiers de Ploufragan 
  A la demande de la Chambre des Métiers de Ploufragan, une subvention de 40 € leur sera versée pour une apprentie.

Vendredi 02 avril 2010

  Ordre du jour : 

     - Approbation des comptes de gestion 2009
      - Approbation des comptes administratifs 2009
      - Vote des budgets 2010
      - Vote des taux d'imposition
     - Location du logement Communal "Résidence des Camélias"
      - Questions diverses...

      Compte-rendu : 

• Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2009 de la Commune 
  Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2009.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 143 444,85 € et les recettes à  238 169,58 €.
  Le résultat de Fonctionnement de l’année 2009 est un excédent de 94 724,73 €. Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement en totalité à la section d’Investissement du Budget communal 2010.
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 180 190,26 € et les recettes à  117 685,86 €. Compte tenu de l’excédent  antérieur de l’année 2008 de 118 487,27 €, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2009 est un excédent de 55 982,87 €.
  
  
• Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2009 de l’Assainissement
  Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2009 de l’Assainissement.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 26 060,03 € et les recettes à 22 699,37 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2009 de 5 709,82 €, le résultat de clôture de  la section de Fonctionnement est donc excédentaire de 2 349,16 €.  
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 190 848,82 € et les recettes à 55 578,81 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2008 de 99 058,93 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2009 est un déficit de 36 211,08 €.
  Il reste des subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau à percevoir pour un montant de 48 800 €.
  
   
• Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2009 du lotissement 
  Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2009 du Lotissement.
  A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense  et aucune recette n’ont été enregistré.  Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2008 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2009 est un excédent de 37 234,80 €.
  Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2008 de 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2009 est un déficit de 7 566,07 €.
  
  
• Vote du Budget de l’année 2010 de la Commune 
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2010, proposé par Madame le Maire.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 276 608 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 543 070 €.
  
  Les principaux investissements sont les suivants :
  
  - Travaux de voirie sur voies communales
  - Travaux d’effacement des réseaux
  - Travaux au Lotissement (Trottoirs et voirie)
  - Travaux d’éclairage public au Lotissement
  - Travaux de remise en état du logement principal à la résidence des Camélias
  - Travaux dans les vestiaires du terrain de foot (électricité et plomberie)
  - Différents travaux sur une cloche de l’église
  - Mise aux normes des installations électriques et de gaz dans les bâtiments
  - Mise en place d’un columbarium au cimetière
  - Acquisition de terrains
  - Achat de guirlandes de Noël
  - Achat de panneaux de signalisation
  - Restauration des registres d’Etat Civil
  
  
• Vote du Budget de l’année 2010 de l’Assainissement 
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2010. 
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 58 950 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 178 010 € et les recettes à la somme de 101164 €.
  
  
• Vote du Budget de l’année 2010 du Lotissement  
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2010. 
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 48 035 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 567 €.

Mercredi 17 mars  2010

   Ordre du jour : 

     - Vote des subventions
     - Examen des devis concernant les travaux à réaliser en 2010
     - Classement de l'office de tourisme
     - Location du logement de Mr Le Bohec Julien
     - Questions diverses...

      Compte-rendu : 

• Vote des subventions pour l'année 2010 : 
  
  Participations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 890 € ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 330 €
  
  Vote des subventions aux associations communales :

  C.C.A.S.	Réveil St Gillois (foot)	Comité des fêtes	Club des loisirs	Anciens combattants	Société de chasse	Zaou Dizanjer
  2647 €	1000 €	230 €	155 €	180 €	45 €	100 €

  
  Vote des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 35 € ; Rayon de soleil  Mûr 150 € ;
  La Pierre le Bigot Callac 80 € ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60 € ; Leucémie espoir Languenan 50 € ; Restos du coeur St Brieuc 50 € ; 
  Paralysés St Brieuc 30 € ; Papillons Blancs St Brieuc 30 € ; Association française contre les myopathies 30 € ; Association "les sourires de Claire" à Allineuc 50 €.
  
  
• Classement de l’Office de Tourisme
  Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor le classement de l’Office du 
  tourisme de Guerlédan, actuellement classé une étoile.
  
  
• Renouvellement de la ligne de trésorerie
  Le Conseil Municipal décide de renouveler, pour une année, le contrat de la ligne de trésorerie souscrit 
  auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 100 000 euros. 
  

Vendredi 12 février  2010

   Ordre du jour : 

     - Orientations budgétaires année 2010
     - Autorisation pour mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets
     - Attribution du marché concernant les travaux de voirie au lotissement
     - Convention ATESAT avec la DDEA
     - Contrat d'assurance pour la station de traitement
     - Achat du terrain De La Villesboisnet
     - Demande de subvention de l'école privée de Mur pour l'année scolaire 2009 /2010
     - Demande de subvention du CFA de Plérin pour un apprenti
     - Contrat de territoire : projets de la commune à définir
     - Mise en place du bureau de vote pour les élections régionales du 14 et 21 mars
     - Projet de réforme des collectivités territoriales ( motion du Conseil Général et de l'association des maires de France )
     - Date du vote des budgets communaux
     - Questions diverses...

     Compte-rendu : Toujours pas de compte-rendu à ce jour.

Jeudi 26 novembre 2009 

   Ordre du jour :
 
     - Travaux vestiaires du foot : examen des devis. 
     - Travaux voirie 2ème tranche (kersuhard et Le Dreino ) résultat de l'appel d'offres. 
     - Deuxième tranche de travaux dans le lotissement : estimation de la DDE. 
     - Décision modificative au budjet municipal 2009. 
     - Réalisation de l'emprunt prévu au budjet : examen des propositions des banques. 
     - Indemnité de budjet et de conseil accordée au receveur Mr Mével. 
     - Participation pour voirie et réseau. 
     - Contrat de territoire. 
     - Travaux d'éparage à facturer à la communauté de communes. 
     - Remise de médaille à Michel. 
     - Désignation de deux conseillers pour assister au repas du Club des loisirs. 
     - Cérémonie des voeux. 
     - Questions diverses.

    Compte-rendu : 

• Travaux dans les vestiaires du terrain de Foot
  Le Conseil Municipal a examiné les devis concernant les travaux de plomberie et d’électricité dans les vestiaires du terrain de foot (pose d’un chauffe-eau et mise aux normes électriques).
  Il décide d’inscrire la dépense relative à ces travaux au budget communal 2010. 
  
• Travaux de voirie 2009 - 2^ème tranche : attribution du marché
  Le marché concernant les travaux de voirie 2009 - deuxième tranche est attribué
  à la Société COLAS Centre Ouest - Ets LE CLERC TP de Loudéac, pour un  montant de 38 017,25 € TTC. 
  
• Deuxième tranche de travaux dans le lotissement communal : estimation de la DDE
  Le Conseil Municipal a examiné le devis estimatif réalisé par la DDE et le plan concernant les travaux de voirie
  dans le lotissement communal (deuxième tranche).
  Il a approuvé l’étude réalisée par la DDE et a décidé de lancer la consultation des entreprises.  
  
• Décisions modificatives au Budget communal 2009
  Le Conseil Municipal a voté des décisions modificatives au budget communal 2009, à la section de fonctionnement (concernant la paiement de travaux de curage de fossés et de fournitures de végétaux).
  
• Réalisation de l’emprunt prévu au Budget communal 2009
  Le Conseil  Municipal a décidé de réaliser l’emprunt prévu au budget communal de l’année 2009,
  d’un montant de 188 825 euros, auprès du Crédit Agricole. 
  
• Participation pour le financement des Voiries et Réseaux Publics
  Depuis le 1^er janvier 2009, les extensions du réseau électrique nécessaires pour alimenter les nouvelles constructions sont, en partie, à la charge des collectivités.  Le Conseil Municipal a décidé d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des Voiries et Réseaux publics (PVR). La commune pourra donc répercuter aux bénéficiaires des autorisations d’urbanisme tout ou partie des montants engagés pour ces extensions. 
  
• Eclairage dans la Salle Polyvalente
  Le Conseil Municipal a accepté le devis de Mr Le RIGOLEUR Hervé de Plussulien concernant la pose de néons
  à la salle polyvalente pour la somme de 928,10 € TTC.
   
• Travaux d’éparage
  Le Conseil Municipal a décidé de facturer à la Communauté de Communes de Guerlédan des travaux d’éparage
  réalisés par la commune sur une voie communautaire.
   
• Cérémonie des vœux
  La cérémonie des vœux aura lieu le Dimanche 17 janvier 2010 à 11H00 à la salle polyvalente.
  

Jeudi 24 septembre 2009

     Ordre du jour :

    - programme de voirie : 1ère et 2ème tranches
    - effacement des réseaux : entreprise retenue
    - lotissement: travaux 2ème tranche : étude de la DDE et propositions du SDE pour l'éclairage
    - examen des devis concernant la mise aux normes des bâtiments communaux
    - achat  du terrain de la famille Morel
    - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2008
    - subvention pour le transport scolaire année 2009/2010
    - repas du CCAS le samedi 7 novembre : désignation de deux délégués
    - volet à la salle de la mairie
    - assainissement collectif: demande de raccordement
    - arbre de Noël : date à fixer
    - questions diverses...

     Compte-rendu : 

• Programme de voirie 2009: 1^ère et 2^ème tranches 
  Le marché concernant les travaux de voirie de la première tranche a été attribué à la Société SPTP de Ploufragan pour un montant total de 119 383,52 € TTC. Le Conseil Municipal a décidé de réaliser une deuxième tranche de travaux sur les voies communales suivantes : VC n° 27 à « le Dreino » sur une longueur de 100  m et  VC n° 4 à « Kersuard » sur une longueur de 400 m. Il a pris connaissance de l’estimation des travaux faite par la DDE et  a donné son accord pour le lancement de la consultation des entreprises.  

•  Effacement des réseaux 
  L’entreprise HCE de Trémuson  a été retenue par le Syndicat Départemental d’Electricité pour réaliser les travaux d’effacement des réseaux. Ces travaux commenceront prochainement. 
  
• Lotissement : travaux de la deuxième tranche
  Le Conseil Municipal a examiné le plan concernant les travaux de voirie et réseaux dans le lotissement (aménagement de trottoirs, places de parking et espaces paysagers, pose de regards). D’autre part, le Conseil Municipal a approuvé l’étude faite par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant les travaux d’éclairage public dans le Lotissement.
  
• Mise en place d’un contrat groupe  d’assurances statutaires par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor
  Le contrat groupe d’assurances statutaires, qui a pris effet en 2007, arrivera à échéance le 31 décembre 2010.
  Le Centre de Gestion organise d’ores et déjà la préparation de la prochaine consultation.
  Le Conseil Municipal a décidé de demander au Centre de Gestion de souscrire un nouveau contrat groupe d’assurances à compter du 1^er janvier 2011, pour couvrir l’ensemble des risques statutaires du personnel.  
  
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2008 
  Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2008, établi par le Syndicat de Kergoff. 
  
• Subvention pour le transport scolaire
  Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement d’une subvention de 50% du prix de la vignette de transport scolaire, pour les élèves de la Commune scolarisés en primaire et empruntant le transport organisé par le Conseil Général, ainsi que pour les élèves scolarisés dans le regroupement pédagogique de Saint-Mayeux et Plussulien. 
  
• Location des tables neuves
  Le Conseil Municipal a décidé de louer les nouvelles tables achetées cette année au tarif de 3 euros la table avec deux bancs. Elles ne seront pas louées aux personnes extérieures à la Commune. 
  
• Repas du CCAS
  Le repas du Centre Communal d’Action Sociale, destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus, 
  aura lieu le Samedi 7 novembre 2009, à 12H00, au Restaurant de la Vallée.
  

Jeudi 9 juillet 2009

     Ordre du jour :

     - Compte-rendu suite à l'ouverture des plis concernant les travaux de voirie 2009 ;
     - Etude des devis concernant le raccordement des bâtiments communaux au système d'assainissiment collectif ;
     - Achat de parcelles appartenant à la famille BOSCHER / LE PLENIER ;
     - Contrat de travail de Paulette JAN : proposition de CDI ;
     - Problème de location de la salle polyvalente aux personnes extérieures à la commune ;
     - Location du terrain de tennis ;
     - Questions diverses : - Mise aux normes des bâtiments et logements communaux 
                                            - Compte-rendu des visites de la Station

     Compte-rendu :  

• Travaux de voirie 2009
  Suite à l’ouverture des plis concernant les travaux de Voirie 2009, le 9 juillet 2009 : le Marché est attribué à la
  Société SPTP de Ploufragan pour un montant de 99 819 euros HT.
  Les Travaux consistent en la réfection des voies communales n° 65 à Kersaudy, n° 34 à la Vidance
  et n° 12 à Guermorvan. 
  
• Raccordement des bâtiments communaux au système d’assainissement collectif
  Le Conseil Municipal décide de confier les travaux de raccordement des bâtiments communaux au système d’assainissement collectif de la deuxième tranche à la SARL LE BIHAN de Saint-Connec, pour un montant total
  de 3 001,24 euros TTC. 
  
• Contrat de travail de Paulette JAN
  Mme Paulette Jan bénéficiera à compter du 12 septembre 2009 d’un contrat à durée indéterminée,  pour effecteur l’entretien dans les bâtiments communaux, pour une durée mensuelle de travail de 10H00. 
  
• Location de la Salle Polyvalente
  Il est précisé que les personnes qui louent la Salle Polyvalente doivent régler eux-mêmes la caution et la location,
  et engagent ainsi leur responsabilité.
  Il est entendu que les personnes ayant une résidence secondaire sur la commune bénéficieront du tarif de
  «location Commune».
  
• Location du terrain de tennis
  La location du terrain de tennis se fait au tarif de 3 € l’heure. 
  Les tickets sont en vente à la Mairie ou au Bar-Restaurant de la Vallée. 
  
• Mises aux normes des installations électriques et de gaz dans les bâtiments communaux
  Des devis ont été demandés auprès de 5 entreprises pour la réalisation de  travaux de mise aux normes
  des installations électriques et de gaz dans les bâtiments communaux. 
  
• Visites de la Station
  La Société VOISIN, le SATESE et la Société LE DU ont effectué une visite de la station d’épuration.
  L’entretien des ouvrages est bien réalisé et le fonctionnement général est satisfaisant. 
   
• Indemnité attribuée à Mr GUILBERT, Trésorier
  Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Mr GUILBERT, Trésorier à Corlay du 1er janvier au 30 avril 2009,
  une indemnité de conseil pour cette même période.
  
• Assainissement collectif - Canalisations - 2ème tranche
  Le Conseil Municipal fixe ainsi les tarifs de la taxe de raccordement facturée par la Commune aux utilisateurs du système d’assainissement collectif de la deuxième tranche :
   - 900 euros pour les personnes qui se raccordent avant le 1er janvier 2010
   - 1 100 euros pour celles qui se raccordent à partir du 1er janvier 2010.
  Un premier titre de paiement sera émis pour la moitié du montant de la taxe trois mois après la déclaration en Mairie du raccordement et un deuxième titre sera émis pour le solde trois mois après le premier.
  

Mercredi 03 juin 2009 : 

     Ordre du jour : 

      - Point sur la voirie ;
      - Bureau de vote pour les élections européennes du 07 juin 2009 ;
      - Nomination d'un nouveau membre au sein du CCAS ;
      - Fonds de solidarité logement ;
      - Point sur les travaux en cours et les projets 2009 ;
      - Attribution d'une indemnité de conseil et de budget aux trésoriers ;
      - Décision modificative pour le budget assainissement ;
      - Questions diverses : - Avancement de grade - demande de l'association des jeunes pour une fête
                                                sur le terrain de foot - formation du personnel - diagnostic EDF.

     Compte-rendu : 

• Travaux de Voirie : Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises préparé par les services de la DDE concernant le programme de Voirie 2009 : VC n° 65 à Kersaudy (500 m), VC n° 34 à La Vidance (520 m)  et VC n° 12 à Guermorvan (1 000 m).
  
• Nomination d’un nouveau membre au sein du CCAS : Mme TACHON Eliane ayant fait part de son souhait de ne plus être membre du Centre Communal d’Action Social, le Conseil Municipal a nommé Mme MACE Marie-France pour la remplacer.
  
• Fonds de solidarité logement : Le Conseil Municipal décide d’apporter sa contribution au Fonds de solidarité logement, à hauteur de 0,30 € par habitant, soit une participation de 97,50 € pour l’année 2009 (pour une population totale de 325 habitants).
  
• Trésorerie de Corlay : Mr MEVEL Jean-Louis a pris ses fonctions à la Trésorerie de Corlay à compter du 1^er mai 2009. Une indemnité de conseil et de budget lui sera versée à compter de cette date.

Vendredi 27 mars 2009 : 

• Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’année 2008 de la Commune 
  En présence de Mr MEVEL, Receveur Municipal, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de la Commune de l’année 2008.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 145 301,92 € et les recettes à  245 381,93 €. Le résultat de Fonctionnement de l’année 2008 est un excédent de 100 080,01 €. Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement en totalité à la section d’Investissement du Budget communal 2009.
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 102 027,38 € et les recettes à  194 559,99 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2007 de  25 954,66 €, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2008 est un excédent de 118 487,27 €.
  
• Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’année 2008 de l’Assainissement
  Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2008 de l’Assainissement.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 20 279,17 € et les recettes à 25 988,99 €. Le résultat de clôture de  la section de Fonctionnement est donc excédentaire de 5 709,82 €.  
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 61 936,85 € et les recettes à 245 931,20 €. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2007 de 84 935,42 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2008 est un excédent  de 99 058,93 €. 
  
• Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’année 2008 du lotissement 
  Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2008 du Lotissement.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 4 920,14 € et les recettes à 4 920,14 €. Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2007 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2008 est un excédent de 37 234,80 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 4 290,92 € et les recettes à  629,22 €. Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2007 de 3 904,37 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2008 est un déficit de 7 566,07 €. 
  
•  Vote du Budget de l’année 2008 de la Commune 
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2009, proposé par Madame le Maire.
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 271 787 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 524 440 €.
  Les principaux investissements sont les suivants :
  - Travaux de voirie sur voies communales
  - Travaux d’effacement des réseaux
  - Mise aux normes des installations électriques et de gaz
  - Réfection des lettres au Monument aux Morts
  - Travaux dans le local infirmier
  - Jeux de boules
  - Muret en pierres
  - Remplacement des fenêtres et portes de la Mairie et de la salle attenante
  - Travaux de ravalement de la façade de la Mairie
  - Travaux au Lotissement (Trottoirs et voirie)
  - Travaux d’éclairage public au Lotissement
  - Travaux Réseau eaux pluviales
  - Acquisition de terrains
  - Achat d’une motobineuse
  - Achat de guirlandes de Noël
  - Achat de panneaux de signalisation
  - Achat d’un abri de touche
  - Restauration des registres d’Etat Civil
  
• Vote du Budget de l’année 2009 de l’Assainissement 
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de l’Assainissement pour l’année 2009. 
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 53 094 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 178 010 € et les recettes à la somme de 260713 €.
  
• Vote du Budget de l’année 2009 du Lotissement  
  Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2009. 
  A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 48 035 €.
  A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 7 567 €.
  

Lundi 16 mars 2009 : 

• Vote des taux d'imposition de l'année 2009 :
  taxe d'habitation 9,90 % ; taxe foncière du bâti 15,58 % ; taxe foncière du non-bâti 42,59 %
  
• Participations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 840 € ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 315 €
  
• Vote des subventions aux associations communales :

C.C.A.S.	Réveil St Gillois (foot)	Comité des fêtes	Club des loisirs	Anciens combattants	Société de chasse	Zaou Dizanjer
1302€	1000 €	230 €	155 €	150 €	45 €	100 €

•   Votes des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 35 € ; Rayon de soleil  Mûr 120 € ;
  La Pierre le Bigot Callac 80 € ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60 € ; Leucémie espoir Languenan 50 € ; Restos du coeur St Brieuc 50 € ;
  Bon Repos St Gelven 40 € ; Paralysés St Brieuc 30 € ; Papillons Blancs St Brieuc 30 € ; Association française contre les myopathies 30 € ; Association "les sourires de Claire" à Allineuc 50 €.  
  
• Travaux de voirie / Programme 2009 :
  Suite au passage de la Commission Voirie, le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux sur les voies communales suivantes :
  - VC n° 65 à Kersaudy : Revêtement sur une longueur de 500 m
  - VC n° 34 à la Vidance : Revêtement sur une longueur de 520 m
  - VC n° 12 à Guermorvan : Revêtement sur une longueur de 1000 m
  
• location du local infirmier :
  Location  aux infirmières à compter du 1er avril 2009
• location du logement communal vacant  situé "Résidence des Camélias" :
  Location à Mr Le BOHEC Julien à compter du 07 mars 2009

  
Samedi 14 février 2009:

• Participation aux charges scolaires des écoles pour l’année scolaire 2008-2009
  Le Conseil Municipal décide de verser une participation aux charges scolaires de 500 € par enfant : 
  -  une participation de 500 € à la commune de Caurel pour un enfant,
  -  une participation de 13 000 €  pour la Commune de Saint-Mayeux, pour 26 enfants,
  -  une participation de 5 000 € pour l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne, pour 10 enfants.
  
•  Taxe de raccordement pour les travaux d’Assainissement de la deuxième tranche
  Le Conseil Municipal a décidé de fixer la taxe de raccordement de l’assainissement collectif pour la 2de tranche
  aux mêmes montants et conditions que pour la 1ère tranche des travaux. Les utilisateurs seront autorisés à se brancher
  lorsque les travaux auront été vérifiés par le passage de caméras.
  Les personnes concernées seront averties par courrier.  
  
• Nomination d’un régisseur suppléant pour la régie d’achat des timbres
  Mr LE NY Michel est nommé régisseur suppléant de la régie d’avance pour l’achat des timbres.
  
• Suivi de la station d’épuration
  Le Conseil Municipal décide de souscrire un abonnement au Service d’Assistance Technique aux Exploitants
  de Stations d’Epuration (SATESE) pour  le suivi de la station d’épuration.
  
• Budgets de l’année 2009
  Le Conseil Municipal a discuté des orientations budgétaires pour les Budgets de l’année 2009.
  Dans l’attente du vote des Budgets en Mars, il donne l’autorisation pour mandater des dépenses d’investissement
  dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2008.  
  
• Proposition de renouvellement de la ligne de trésorerie
  Le Conseil Municipal décide de renouveler, pour une année, le contrat de la ligne de trésorerie souscrit
  auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 200 000 euros. 
  
• Demandes de subventions :
  Le Conseil Municipal a examiné les demandes de subvention, mais certains montants n’étant pas encore fixés,
  aucune décision n’a été prise.
  
• Elagage et abattage d’un arbre
  Le Conseil Municipal décide de confier l’abattage dangereux du chêne situé sur le terrain de Mr et Mme TALDIR
  à Joseph LE MOING de Perret.
  
• Fermeture au public du secrétariat de la Mairie
  A compter du 1^er mars 2009, la Mairie sera ouverte au public les mardis, mercredis et vendredis de 9H30 à 12H30.
  

Dimanche 11 janvier 2009 : Compte-rendu des voeux municipaux

Remise d'une médaille d'honneur, échelon argent à Yvonne BERTHO pour ses 25 ans au service de la commune
(12 ans comme conseillère et 13 ans comme maire-adjointe).

Etat-Civil 2008 :
Naissances : Justine Le GOFF née le 22/09/2008  (Toulbrancel) ; Eléna Le GAC née le 27/10/2008 (cité des lilas).
Mariage : Sophie BERTHO et Yann DONNIO-GOUJON le 16/08/2008.
Décès : Maria Le PLENIER née BOSCHER décédée le 16/07/2007 ; Lucien OREAL décédé le 19/07/2008.
Nouveaux habitants en 2008 : Mlle BRABAN et Mr Le SAUCE (cité des lilas) ; Mr et Mme DELVES (le Rumelen) ; Mme MORRIS (manoir de Poulancre) ; M et Mme WOODWARD (chemin de Talen) ; Mme De COURCY (rue du stade) ;
famille DA SILVA PINHO (cité des lilas) ; famille TORRES-FERNANDES  (Callac) ; Mme LOISEAU (Kerrouault).

DEPENSES 2008 :
Acquisitions : Petit mobilier pour la mairie : 568.10 € ; 1 echelle : 124.73 € ; 1 compresseur + 1 kit de gonflage : 481.93 €
Travaux : Voirie : 75513 € (subvention Conseil Général : 3634 €) ; Rénovation de la mairie (peintures intérieures) : 1980.49 € ; Cabinet infirmier : 27428.69 € (dépense couverte par la location) ; Lotissement : clôture grillagée derrière la salle polyvalente 1272.6 € ; Assainissement : Station : 190 022.74 € ; canalisations 1ère tranche : 168 511.24 € ; 2ème tranche 205 558.91€ soit 654 092.89 € subventions (agence de l'eau et Conseil Général ) : 286 979.26 €

PROJETS : Remise en état du monument aux morts ; lotissement à terminer (voirie, éclairage, trottoirs, espaces verts) ; effacement du réseau ; Aménagement du massif devant le restaurant et jeux de boules ; ravalement de la mairie (+ éclairage) ; travaux au niveau du parking (goudronnage, marquage au sol...) ; aménagement des terrains acquis pour l'assainissement (chemin piétonnier...) ; remise en état de la salle polyvalente ; mise aux normes des bâtiments communaux.

Mercredi 26 novembre 2008 : 

• Réalisation d’un emprunt pour financer les travaux d’investissements de l’année 2008
  Après avoir examiné les différentes propositions de financement des Banques, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse des Dépôts Consignations de Rennes l’emprunt de 40 000 euros prévu au Budget Communal de l’année 2008, pour financer les travaux d’investissements divers. 
  
• Réalisation d’un emprunt pour financer les travaux d’Assainissement Collectif - Canalisations 2^ème tranche
  Après avoir examiné les différentes propositions de financement des Banques, le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la BCME de Brest l’emprunt de 121 130  euros,  prévu au Budget Assainissement de l’année 2008, pour financer les travaux de la deuxième tranche d’Assainissement Collectif.
  
• Redevance Assainissement Collectif : Part fixe et part variable
  Le montant de la redevance d’assainissement collectif,  sera facturée aux usagers par la société S.E.E.G. de la Motte, pour l’année 2009, de la façon suivante :
  - Part fixe : 120 euros TTC (facturée en deux fois) - Part variable : 1,30 euros TTC du m3 d’eau consommé.
  
• Contrat de travail de Paulette JAN
  Renouvellement du contrat de Mme JAN Paulette, en qualité d’agent contractuel, à temps non complet (10H00 par mois), du 1^er janvier au 11 septembre 2009, pour effectuer le ménage dans les bâtiments communaux. 
  
• Jeux de boules et Remontage d’un mur en pierres
  Travaux confiés à Victor LE GOFF, paysagiste à Mûr de Bretagne : réalisation de deux jeux de boules, pour un montant de 3 408,60 euros TTC ; remontage d’un mur en pierres et la réalisation d’un escalier, devant le Bar-Restaurant de la Vallée, pour  la somme de 6 398,60 euros TTC.
  
• Travaux d’extension de l’éclairage public « Route de Merléac »
  Approbation du projet d’extension de l’éclairage public « Route de Merléac », établi par le Syndicat Départemental d’Electricité, pour un montant total estimatif de 1 220,00 euros TTC et passe commande de ces travaux. La participation de la Commune est de 60 % du coût TTC des travaux, soit environ 732 euros TTC. 
  
•  Travaux dans le cabinet infirmier
  Les entreprises retenues ont commencé les travaux dans le cabinet infirmier. Les branchements concernant l’eau, l’électricité et le téléphone seront réalisés prochainement. 
  
• Logements locatifs de la Résidence des Camélias
  Suite au départ de Mme HOCINE Jocelyne, le Conseil Municipal décide de ramener son préavis de départ au délai minimum d’un mois et accepte de relouer ce logement à Mr LE GOUES Erwan et Mme HOCINE Naïma à compter du 1^er novembre 2008, pour un loyer mensuel de 297,21 euros. 
  Suite à au départ de Mr FOUCHE Jérôme, le Conseil Municipal décide de ramener son préavis de départ  au délai minimum d’un mois,  en raison de la perte de son emploi. 
  
• Demande de subvention de la Chambre des Métiers de Vannes 
  Avis favorable à l’attribution d’une subvention d’un montant de 45 euros pour une apprentie, inscrite au Centre de Formation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Vannes, pour l’année scolaire 2008-2009. 
  
• Contrat de CHENIL SERVICE 
  Renouvellement de l'adhésion à CHENIL SERVICE, pour la capture, le ramassage et le transport d’animaux errants et/ou dangereux   sur la voie publique, avec la formule jours et heures ouvrables, du lundi au samedi inclus, pour un montant forfaitaire annuel de 354,72 euros TTC.
  
• Arbre de Noël pour les enfants
  Le Comité des Fêtes et la Municipalité offriront aux enfants un spectacle, suivi du pot de l’amitié, le lundi 22 décembre 2008, à 20H00, à la salle Polyvalente.  
  
• Cérémonie des vœux de l’année 2009:  Dimanche 11 janvier 2009 à 11H00 à la Salle Polyvalente.
  

 Jeudi 18 septembre  2008 : 

• Examen de l’étude réalisée par le SDE concernant les travaux d’effacement des réseaux et choix du matériel
  Le Conseil Municipal a approuvé le projet d’effacement des réseaux basse tension, dans le Bourg de la Commune, proposé par la Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor, et celui concernant l’aménagement de l’éclairage public. Il a également décidé de confier au SDE la fourniture et la pose du génie civil de réseau de communication.
• Travaux d’assainissement collectif - canalisations 2^ème tranche
  Après plusieurs réunions pour régler différents problèmes de passage de canalisations et de traversée de la rivière, la Société THEFFO devrait commencer les travaux d’assainissement collectif - canalisations 2^ème tranche dans le courant du mois de novembre.
• Compte-rendu des réunions concernant l’implantation d’une Perception pour les trois cantons de Gouarec, Corlay et Mûr de Bretagne
  Suite au courrier du Trésorier Payeur Général, le Conseil Municipal a voté pour une implantation de la Perception à Corlay, mais à la condition d’avoir une équipe de 5 agents et d’un chef de poste, travaillant tous à temps complet, pour les cantons de Mûr de Bretagne, Corlay et Gouarec.
• Subvention pour le transport scolaire - année scolaire 2008-2009
  Le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 50% du montant de la vignette de transport scolaire, pour les élèves de la Commune scolarisés en primaire et empruntant le transport scolaire organisé par le Conseil Général, ainsi que pour les élèves scolarisés à l’école publique de Saint-Mayeux.
• Examen du devis concernant les jeux de boules
  Pour l’instant, le devis de Victor LE GOFF pour les jeux de boules a paru trop élevé.
• Examen des devis concernant les travaux à réaliser dans le logement communal du Bourg
  Demande d’autres devis avant de choisir définitivement les entreprises qui exécuteront les travaux.
• Demande de mise à disposition de la Salle Polyvalente
  Le Conseil Municipal a décidé de mettre la salle polyvalente à la disposition de l’Association des amis de la Culture de la Région Mûroise pour des cours de chant, en demandant une participation pour le chauffage, comme pour les Associations Saint-Gilloises.
• Pétition pour une meilleure couverture pour les téléphones portables avec ORANGE et SFR
  Une pétition est disponible en Mairie pour demander aux opérateurs ORANGE et SFR une meilleure couverture pour les téléphones portables.
• Elagage sur les routes
  Les propriétaires seront avertis par courrier de l’obligation d’élaguer les arbres surplombant les routes de la Commune. Une entreprise pourra se charger du travail, la facture étant ensuite adressée aux propriétaires.
• Repas du CCAS
  Le repas du Centre Communal d’Action Sociale, offerts aux personnes âgées de 65 ans et plus, sera servi au Restaurant de la Vallée le Samedi 29 novembre 2008, à midi.

Vendredi 11 juillet 2008 :

• Le Conseil Municipal confie les marchés :
  - des travaux d’assainissement collectif - canalisations 2^ème tranche à l’entreprise THEFFO de Plouagat ; 
  - des travaux de voirie – Programme 2008 à l’entreprise BERTHO de Saint-Guen.
• Le Conseil Municipal vote des décisions modificatives au Budget Commune et Assainissement 2008.
• Cadences d’amortissement des biens du service assainissement collectif fixées comme suit : 
  Station de traitement : 50 ans ;  Réseau des canalisations : 50 ans ;  Espaces verts : 10 ans ;
  Poste de relèvement : 15 ans ; Maîtrise d’œuvre : 50 ans.
• Le Conseil Municipal décide d’inscrire à la section de fonctionnement, la somme versée au titre du Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), pour assurer le paiement des intérêts afférents à l’emprunt souscrit par la Commune pour les travaux d’assainissement collectif.
• Le Conseil Municipal décide de verser :
  - à la Commune de Saint-Nicolas du Pélem une participation aux frais de fonctionnement de la Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) d’un montant de 643,41 € pour un enfant.
  - à l’école Saint-Joseph de Mûr de Bretagne une participation aux frais de fonctionnement
  de 5 000 € pour 10 enfants scolarisés dans cet établissement.
• Pascal CARRE est désigné correspondant « Sécurité routière ».
• Facturation à la Communauté de Communes de Guerlédan de 5H30 au prix de 40 € HT de l’heure, pour les  travaux d’éparage réalisés par la Commune sur une voie communautaire.
• Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur 0,30 € par habitant, soit un montant total de 93 €.
• La maîtrise d’œuvre des travaux concernant la maison du Bourg est confiée à Mr GLORY, architecte.

Vendredi 27 juin 2008 :

• Désignation des votants pour les élections sénatoriales : Mr LE RALLE (titulaire) ;
  Mme LE GAC, Mr CARRE, Mr LE DUAULT (suppléants).
• Au cours du conseil communautaire du 03 juillet à Caurel, Mr LE DUAULT et Mr LE NY ont été élus comme représentants de la commune pour gérer l'assainissement  non-collectif.

Lundi 26 mai 2008 :

• Location de la maison de l'école à Mr COURANT et Melle JEGOUX à compter du 7 juin 2008 pour un loyer mensuel de 458,35€ .
• Travaux de réfection des lettres (1331,6 €) et nettoyage (200 €) du Monument aux Morts confiés
  à Mr AUDRAIN.
• Approbation de l'avenant à la convention ATESAT, signée entre la commune et la DDE.
• Allocation d'une indemnité annuelle (taux max) de conseil et confection des budgets à Mr MEVEL, receveur municipal.
• Mme LE LOUDEC et Melle LE GAC sont désignées pour enquêter, auprès de ménages de la commune, sur les besoins de services de la population, dans le cadre de l'élaboration d'un schéma départemental de services de proximité.
• Mr CARRE est désigné délégué de l'AASCMC, et correspondant Défense.