Arrêtés Municipaux 1888-1904

Arrêté municipal  du 15 novembre 1888 :

« suspicion de chien enragé »

Contenu du document :

 » Le maire de la commune de Saint Gilles Vieux Marché
Vu la lettre de monsieur le Sous Préfet du 12 novembre 1888
l’avisant de l’abattage à Mûr d’un chien reconnu hydrophobe le 30 octobre précédent,
ayant passé sur le territoire de Saint Gilles Vieux Marché.
Vu les lois des 21 juillet 1881, 5 avril 1884 et l’arrêté préfectoral du 10 janvier 1884;

Arrêté :
Art 1er : Tous les chiens mordus, ou soupçonnés d’avoir été mordus par le dit animal seront abattus.

Art 2 : Tous les autres animaux mordus ou soupçonnés d’avoir été mordus seront séquestrés isolément
et surveillés pendant 6 semaines, à compter du 30 et un octobre dernier,
sous la responsabilité de leurs propriétaires et les peines de droit.

Art 3 : Les propriétaires sont tenus d’en faire la déclarations à la mairie sous les mêmes peines.

Art 4 : La circulation des chiens non tenus en laisse est interdite dans les communes jusqu’au 16 décembre prochain.

Art 5 : Tous les chiens trouvés errants seront abattus.

Art 6 : La gendarmerie nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint Gilles Vieux Marché le 15 novembre 1888

Comte De KERANFLEC’H-KERNEZNE « 

« Un chien hydrophobe a été aperçu sur la commune » : jusqu’au début du XXe siècle,
le terme « hydrophobe » qualifiait un animal enragé, l’hydrophobie étant un des symptômes de la rage.

Arrêté municipal  du 16 février  1904 :

« distances réglementaires pour les débits de boissons »

Contenu du document :

 » Le maire de la commune de Saint Gilles Vieux Marché
Vu l’article 9 de la loi du 17 juillet 1880
Le conseil municipal entendu dans sa séance du 14 février 1904

Arrêté :
Art 1er : A l’avenir, et sans préjudice des droits acquis, il ne pourra être établi,
dans la commune de Saint Gilles Vieux Marché,
aucun café, cabaret ou débit de boissons,
à moins d’une distance de 30 mètres pour l’église et le cimetière,
et d’une distance de 50 mètres des écoles communales, y compris le presbytère.

Art 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Fait à Saint Gilles Vieux Marché, le 16 février 1904

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