Compte Rendu Municipal 2020-2026

Prochain conseil le jeudi 3 décembre 2020 à 20h30 à la salle polyvalente.

Jeudi 3 décembre 2020

  • Ordre du jour :

    – Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier concernant
    le bâtiment de Mr et Mme LAISNEZ
    – Demande de subvention de la MFR de Guilliers (pour un élève scolarisé dans
    cet établissement)
    – Subvention du Budget communal vers le Budget CCAS 2020
    – Contrat de prestations de fourrière animale avec SACPA :
    proposition de renouvellement
    – Achat de matériel au Restaurant de la Vallée de St-Gilles
    – Décisions modificatives aux Budget de la Commune 2020
    – Dépenses d’investissement : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses de 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget de 2020 (Application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
    – Assurance Cyber-sécurité :
    Proposition d’un contrat-groupe par le Centre de Gestion 22
    – Examen du devis de réfection de la toiture de la salle polyvalente
    – Compte-rendu de la réunion concernant l’étang de Poulancre
    – Report du recensement de la population prévu en 2021
    – Questions diverses

     

     

Mercredi 21 octobre 2020

  • Ordre du jour :

– Intervention de Mr BOSCHER de la Mission Locale : Présentation des activités de la
Mission Locale et de la typologie du public reçu
– Décisions modificatives aux Budget de la Commune et du Lotissement 2020
– Achat de panneaux et de miroirs
– Achat de matériel du Restaurant de la Vallée aux nouveaux propriétaires
– Contrat de travail d’un agent
– Rémunération de l’agent recenseur
– Repas du CCAS
– Point sur la campagne d’élagage
– Questions diverses

Compte-rendu : 

Le Conseil Municipal a fait une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY, enseignant, victime de l’attaque terroriste de Conflans – Sainte-Honorine le 16 octobre 2020.

Intervention de la Mission Locale
Mr BOSCHER, de la Mission Locale, est intervenu pour exposer au Conseil Municipal les activités de la Mission Locale Centre Bretagne. Il existe un point d’accueil à Loudéac et à Pontivy. La Mission Locale est une association chargée de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, quel que soit leur niveau de formation. Elle informe ces jeunes, les orientent et les accompagnent. La Mission Locale apporte un appui dans la recherche d’emploi, mais aussi dans les démarches d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté.

Décision modificative au Budget Lotissement 2020
Le Conseil Municipal a voté la décision modificative suivante au Budget du Lotissement de l’année 2020 :

– Dépense d’Investissement Article 3555 = 7 566,07 euros

– Recette d’Investissement Article 3555 = 7 566,07 euros

Achat de miroirs de sécurité et de panneaux de signalisation de limitation de tonnage
Le Conseil Municipal a décidé l’acquisition, auprès de la Société SIGNATURE, de quatre miroirs de sécurité et de deux panneaux de signalisation de limitation de tonnage à 18 T. Il a accepté de devis de SIGNATURE d’un montant total de 1 221 ,17 euros TTC
(soit 1 020,29 euros TTC pour les quatre miroirs et 200,88 euros TTC pour les deux panneaux).

Recensement de la population en 2021 : nomination d’un agent recenseur
Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.

Mme HOCINE Naïma, de Mûr de Bretagne, va être recruter pour réaliser ce recensement de la Population.

La Commune percevra une Dotation forfaitaire de recensement de l’Etat pour financer en partie les travaux engagés par la Commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement. Cette dotation s’élève à la somme de 734 euros.

Le Conseil Municipal a décidé de fixer la rémunération de Mme HOCINE sur la base d’un forfait de 600 euros brut. Les frais de déplacements de l’agent recenseur seront également remboursés en fonction des kilomètres effectués sur présentation d’un justificatif.

Repas de C.C.A.S.
En raison des conditions sanitaires liées au COVID 19, le traditionnel repas du Centre Communal d’Action Sociale n’aura pas lieu cette année. En contrepartie, des bons-repas seront adressés aux personnes âgées de 65 ans et plus, à prendre au Restaurant de la Vallée de la Commune.

 

Mercredi 16 septembre 2020

  • Ordre du jour :

– Acquisition du bâtiment LAISNEZ :
– Accord à donner pour l’acquisition du bien par EPF
– Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
– Demande de subvention au titre du contrat de ruralité

– Désignation des membres aux Commissions de LCBC et des référents du CIAS
– Demande de participation de la Commune de Guerlédan, pour les frais de fonctionnement de l’école publique primaire pour l’année 2019/2020
– Demande de participation de la commune de Saint-Nicolas-Du Pélem pour les frais de fonctionnement de la classe ULIS
– Recensement de la Population en 2021 : nomination d’un agent recenseur
– Campagne d’élagage des routes
– Installation classée : Demande présentée par Philippe et Christophe ROLLAND, pour le GAEC de l’Hilvern, en vue d’exploiter un élevage porcin au lieu-dit « Le Moire » à Merléac
– Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole
– Restructuration de la dette auprès du CMB : présentation de leur offre et validation
– Demande de subvention du Foyer Socio-Educatif du Collège Paul Eluard pour l’année scolaire 2019-2020
– Demande de subvention de la MFR pour un apprenti pour l’année scolaire 2019-2020
– Contrat de travail et rémunération d’une secrétaire de Mairie pour août et septembre 2020
– Acquisition de 4 miroirs et de 2 panneaux « interdiction aux + de 19 tonnes »
pour « Guermorvan »
– Devis concernant le point à temps
– Questions diverses

Compte-rendu :

Acquisition du bâtiment LAISNEZ par EPF
La Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché a le projet de réhabilitation d’un bâtiment, appartenant à Mr et Mme LAISNEZ, en vue de la reconstruction, afin d’y réaliser deux logements locatifs et d’y prévoir l’aménagement ultérieur de l’étage.
La Commune a décidé d’engager un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF), qui assurerait le portage foncier du bien immobilier.
C’est l’EPF Bretagne qui va faire l’acquisition du bien dans un 1
er temps et la Commune remboursera à l’EPF Bretagne les frais d’acquisition du bien.

Le Conseil Municipal a donné son accord pour l’acquisition du bien de Mr et Mme LAISNEZ par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne au prix de 25 000 euros. Il est entendu que cette offre d’acquisition est faite sous condition de la signature d’une convention opérationnelle d’actions foncières entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.

Demande de participation de la commune de Guerlédan pour les frais de fonctionnement de l’école publique primaire pour l’année 2019-2020
La Commune de Guerlédan a sollicité de la Commune une participation aux frais de fonctionnement de l’école publique d’un montant de 7 820,11 €, pour 2019-2020.
Un complément d’information va être demandé à la Mairie de Guerlédan, car certaines familles ont quitté la commune.

Demande de participation de la commune de Saint-Nicolas du Pélem pour les frais de fonctionnement de la classe ULIS
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la demande de la Commune de Saint-Nicolas du Pélem, qui sollicite de la Commune une participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) d’un montant de 568,25 euros, pour une élève de la commune scolarisée dans leur école au cours de l’année scolaire 2019-2020.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement à la Commune de Saint-Nicolas du Pélem d’une participation d’un montant de 568,25 euros.

Recensement de la population en 2021 : nomination d’un agent recenseur
Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.

Le Conseil Municipal a décidé de recruter Mme HOCINE Naïma, de Mûr de Bretagne, pour réaliser ce recensement de la Population.

Installation classée : demande présentée par Philippe et Christophe ROLLAND, pour le GAEC de l’Hilvern, en vue d’exploiter un élevage porcin
Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal de la demande de Philippe et Christophe ROLLAND pour le GAEC de l’Hilvern de MERLÉAC, installation classée soumise à enregistrement, en vue d’exploiter un élevage porcin au lieu-dit « le Moire » à MERLÉAC (extension de l’élevage porcin pour un nouvel effectif de 1 236 animaux équivalents, l’arrêt de l’atelier vaches laitières, la construction d’une porcherie, d’un local d’embarquement, le réaménagement de la stabulation vaches laitières en FAF et la mise à jour du plan d’épandage). La Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché est concernée par la consultation au public, car elle est située dans le périmètre d’un kilomètre de l’exploitation et/ou dans le périmètre du plan d’épandage présenté dans le dossier.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette demande.

Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole pour un montant de 150 000 euros pour une durée d’un an, aux conditions suivantes :

– EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0 * + marge de 1,10 % + frais de dossier de 0,25 % du montant de la ligne.
(* Index Euribor 3 mois moyenné du mois d’Août 2020 = – 0.479 % soit un taux de 0.621 % (marge de 1,10% ajoutée)

Restructuration de la dette avec le CMB
Le Conseil Municipal a examiné la proposition faite par le CREDIT MUTUEL de BRETAGNE, concernant la renégociation de quatre emprunts.

Le Conseil Municipal a accepté l’offre de renégociation faite par le CMB concernant la renégociation de quatre emprunts, aux conditions suivantes :

Montant du prêt en euros

319 976,21 €

Objet

Renégociation des prêts
n°0823171887401,
n°0823171887402,
n°0823171887403
et n°0823171887404

Date d’effet

Le 30/11/2020

Montant de l’indemnité refinancée

21 939,80 €

Montant des intérêts intercalaires à régler à la date d’effet

733,08 €

Durée

20 ans

Taux fixe (% l’an)

0,77 %

Périodicité des échéances

Trimestrialité

Type d’échéances

Echéances constantes

Montant des échéances

4 319,42 €

Commission d’engagement

350 €

Remboursement anticipé

Possible à chaque date d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de prêt.

Demande de subvention du collège Paul Eluard de Mûr de Bretagne pour les voyages scolaires
Le Conseil Municipal a décidé de verser au Foyer Socio-Educatif du Collège Paul Eluard de GUERLÉDAN (Mûr de Bretagne) une subvention de 330 euros pour l’année scolaire 2019-2020. Cette subvention est versée tous les ans, pour aider au financement des voyages scolaires afin de diminuer la participation des familles.

Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Loudéac pour un apprenti pour l’année scolaire 2019 – 2020
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Maison Familiale Rurale de Loudéac une subvention de 50 euros pour un apprenti pour l’année scolaire 2019-2020.

Acquisition de miroirs de sécurité de panneaux de signalisation
« interdiction aux plus de 18 tonnes »
Le Conseil Municipal a pris connaissance d’un devis pour l’acquisition de quatre miroirs de visibilité et de deux panneaux de limitation de tonnage à 18 Tonnes.

Il a décidé de demander d’autres devis et de reporter sa décision à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant pour la gestion de l’aire d’accueil pour campeurs
Le Conseil Municipal décide de nommer les régisseurs suivants :

– Régisseuse titulaire : Mme BOTT Brigitte, secrétaire de Mairie,
– Régisseuse suppléante : Mme BARAZER Sylvie, Conseillère Municipale.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 21 juillet 2020, concernant le même objet.

Désignation des membres aux Commissions de Loudéac Communauté et des référents du CIAS
Les Conseillers Municipaux suivants ont été désignés comme membres titulaires et suppléants aux différentes Commissions de Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC), et comme référents du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale). Voir tableau.

Désignation des membres aux Commissions de Loudéac Communauté et des référents du CIAS
     
Intitulé de la commission Membres Titulaires Membres Suppléants
Finances BERTHO Laurent ROBINEAU Lucie
Economie et Emploi LE DUAULT Patrick JEGOU Yann
Tourisme MACE Marie-France BERTHO Laurent
Action sociale – Santé et Mobilités : JEGOU Yann BERTHO Laurent
Référent-petite-enfance-enfance-jeunesse BARAZER Sylvie DE VILLARTAY Sabine
Référent service à la personne (transport à la demande, portage de repas-services d’aide et de soins à domicile…) JEGOU Yann BARAZER Sylvie
 Référent logement social JEGOU Yann JAGLIN Jean-Pierre
Urbanisme – Habitat JAGLIN Jean-Pierre LE DUAULT Patrick
Eau – Assainissement JAGLIN Jean-Pierre DE VILLARTAY Sabine
Collecte, Gestion et Valorisation économique et environnementale des déchets JEGOU Yann LE GOFF Françoise
Agriculture et environnement JAGLIN Cyrille JAGLIN Jean-Pierre
Energies et développement durable DE VILLARTAY Sabine LE DUAULT Patrick
Attractivité territoriale LE GOFF Françoise LAGRENEZ Renaud
Sports et équipements sportifs d’intérêt communautaire ROBINEAU Lucie LAGRENEZ Renaud
Culture LAGRENEZ Renaud MACE Marie-France
Communication LE DUAULT Patrick JAGLIN Cyrille

 

Mardi 21 juillet 2020

  • Ordre du jour :

– Désignation d’un correspondant Défense
– Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant pour la gestion de l’aire
d’accueil pour campeurs (enregistrement des inscriptions, présence à l’aire d’accueil pour
les arrivées, encaissement des recettes, remise d’une facture, gestion des compteurs
électrique et eau …)
– Nouveau devis de Mr LE POTIER concernant les portes de la Chapelle Saint-Yves
– Achat d’un terrain à Mme LE PLENIER Marie-Madeleine (une parcelle en plus)
– Délibération à prendre concernant le PLUi-H
– Nouveau devis de la société BERTHO-TP pour l’enrobage de la cour de la mairie et les
travaux d’accessibilité
– Travaux de voirie 2019 : compte-rendu de la réunion du 16/07/2020
– Proposition de noms de 24 personnes pour siéger à la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID)
– Questions diverses

Compte-rendu :

Désignation d’un correspondant Défense
Mr BERTHO Laurent, Maire, a été désigné correspondant Défense.

Le correspondant Défense remplit dans la Commune une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région.

Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant pour la gestion de l’aire d’accueil pour campeurs
Le Conseil Municipal a décidé de nommer Mme Le Barazer Sylvie régisseuse titulaire et Mme Robineau Lucie régisseuse suppléante, concernant la régie pour la gestion de l’aire d’accueil pour campeurs.

Tarifs à l’aire d’accueil pour campeurs
Le Conseil Municipal a décidé de modifier les tarifs de l’aire d’accueil pour campeurs à compter du 1er janvier 2021 :

Tarifs :

4 € par adulte par jour

 2 € pour les moins de 12 ans par jour

 7 € pour les campings cars par jour, quel que soit le nombre d’occupant.

Nouveau devis de Mr LE POTTIER pour les portes de la Chapelle Saint-Yves
Le Conseil Municipal a validé le nouveau devis de Mr LE POTTIER concernant le remplacement des portes d’entrée de la Chapelle Saint-Yves, qui s’élève à la somme de 5 192,55 euros HT, soit 6 231,06 euros TTC.

L’Association du Pardon de Saint-Gilles prendra en charge la totalité de ces frais.

Achat de terrains aux Consorts LE PLENIER
Le Conseil Municipal avait décidé, lors de la réunion du 13 novembre 2018, d’acquérir pour la somme de 4 500 euros TTC la parcelle cadastrée section ZT n° 114, d’une superficie de 9 232 m², appartenant aux Consorts LE PLENIER.

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal du souhait des consorts LE PLENIER de vendre également à la Commune la parcelle cadastrée section ZT n° 113 d’une superficie de 1 471 m². Ils proposent de vendre à la Commune les deux parcelles cadastrées ZT n° 114 et ZT n° 113 au prix total de 4 500 euros TTC.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’acquisition par la Commune, pour la somme de 4 500 euros TTC, des parcelles cadastrées section ZT n° 114 et ZT n° 113, d’une superficie totale de 10 703 m², appartenant aux Consorts LE PLENIER. Les frais de Notaire seront à la charge de la Commune.

Maître SIROT-GOPEL, Notaire à CUILLÉ (53), Notaire des Consorts LE PLENIER, a été désigné pour dresser l’acte de vente et accomplir toutes les démarches nécessaires relatives à la vente de ces parcelles.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat : Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLUi-H arrêté en Conseil Communautaire le 11 février 2020
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 février 12020, Loudéac Communauté Centre Bretagne a arrêté son projet de PLUi-H et l’a transmis à toutes les Communes membres pour avis.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de PLUi-H arrêté par le Conseil Communautaire le 11 février 2020.

Nouveau devis de la société BERTHO TP pour les travaux de réfection de la cour de la Mairie
Monsieur Le Maire a présenté un nouveau devis de la société BERTHO TP concernant les travaux de réfection de la cour de la mairie, de la rue de la mairie, ainsi que la réalisation d’une rampe d’accessibilité à la mairie pour les personnes à mobilité réduite.
Le montant du devis s’élève à la somme de 13 800 € TTC.

Le Conseil Municipal a validé à l’unanimité le devis de la société BERTHO TP.

Commission Communal des Impôts Directs (C.C.I.D.)
Le Conseil Municipal a désigné 24 personnes susceptibles d’être désignées commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs. La DGFIP sera chargée de désigner ensuite, parmi ces 24 noms, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants de la C.C.I.D.

Cette Commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque années son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Personnes vulnérables
A la demande de la Préfecture, une liste des personnes vulnérables a été établie en raison des conditions sanitaires actuelles liées au COVID.

Ajout d’une main-courante à l’église
La Conseil Municipal a accepté le devis de la SARL LORANS-LAMOUR de Pontivy, concernant la pose d’une main-courante à l’entrée de l’église, pour un montant de
645,12 euros TTC.

Destruction des nids de frelons asiatiques
Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) a pris une délibération concernant la destruction des nids de frelons asiatiques. LCBC participera financièrement à hauteur de 50 % du montant de l’intervention de destruction de nids de frelons asiatiques, dans la limite de 150 euros par opération, sur la période d’avril à octobre. Les Communes avanceront les fonds pour régler les demandes de financement des administrés et se feront rembourser de la part communautaire sur la base d’un état annuel dressé en fin de campagne.

Le Conseil Municipal décide également de prendre en charge 25 % de la facture suite à une intervention d’un professionnel chez un particulier. Il est demandé aux particuliers de s’adresser en Mairie pour obtenir la liste des désinsectiseurs agréés. La facture devra être établie au nom du propriétaire, qui demandera à la Mairie le remboursement partiel.

 

Vendredi 10 juillet 2020

  • Ordre du jour :

– Election du délégué du Conseil Municipal et de ses suppléants en
vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

  • Compte-rendu
    Tableau du délégué et des suppléants élus en réunion de conseil municipal,
    le 10 juillet 2020, à Saint Gilles Vieux Marché, en vue de l’élection des Sénateurs,
    qui se déroulera le dimanche 27 septembre 2020.

Jeudi 18 juin 2020

  • Ordre du jour :– Délégations consenties au Maire
    – Délégations aux Adjoints
    – Délégations à la secrétaire de Mairie
    – Approbation des Comptes de Gestion de l’année 2019 (Lotissement, Assainissement,   Commune)
    – Approbation des Comptes Administratifs de l’année 2019 (Lotissement, Assainissement, Commune)
    – Vote des taux d’imposition pour l’année 2020
    – Vote des Budgets de l’année 2020 (Lotissement et Commune)
    – Intervention de Mr PLEVIN, de la société EFG : Point sur la situation financière de la Commune suite à la mission que la Commune leur a confiée
    – Subvention du BP Commune au BP CCAS 2020
    – Vote des subventions pour l’année 2020
    – Programme de voirie 2020 : résultats de l’appel d’offres et décision de la CAO
    – Travaux de voirie au niveau de la cour de la Mairie
    – Mise en place des commissions
    – Désignation d’un délégué au SDE (Syndicat Départemental d’Energie)
    – Désignation de deux Conseillers Municipaux référents pour la gestion des locations de salles et de tables/bancs
    – Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan : validation de la nouvelle convention
    – Demande de renouvellement de la ligne de trésorerie
    – Location de terrains communaux à des exploitants agricoles
    – Construction de deux logements sociaux : achat du bâtiment à Mr et Mme LAISNÉ, demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité, partenariat avec EPF
    – Demande de participation de la part des écoles concernant les frais de fonctionnement
    – Devis de la Société AR’CAMP concernant la mise en peinture des jougs de suspension, la mise en place de filets anti-pluie sur l’église
    – Nouveau devis d’Éric SAVEAN concernant les travaux de réhabilitation des sanitaires publics dans le Bourg
    – Achats de miroirs de sorties de rues, d’étagères pour les archives de la Mairie
    – Questions diverses
  • Compte-rendu

Secrétaire de séance : Sylvie LE BARAZER

Délégations consenties au Maire
Selon l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut déléguer par délibération et sans formalité une partie des ses attributions au Maire afin de permettre une gestion plus aisée des affaires de la Commune. Il s’agit de délégations de pouvoirs et non de simples délégations de signature. Ainsi, le Conseil Municipal se dessaisit d’une partie de ses fonctions et les transfère à une autre autorité qui lui est en principe subordonnée.
Conformément à l’article L. 2122-22, le Conseil municipal a consenti à Monsieur le Maire plusieurs délégations de pouvoirs, dont voici la liste :
Article L2122-22
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art. 6
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art. 9

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de
modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice
de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal ;

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de
50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

17° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;

18° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe
au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

20° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,
le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

21° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application
des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche
maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l’édification des biens municipaux ;

27° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d’habitation ;

28° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Délégations aux Adjoints au Maire
– 1 er Adjoint : Mr JAGLIN Jean-Pierre est délégué pour intervenir dans le domaine
de la voirie.
– 2 ème Adjoint :  Mr JÉGOU Yann est délégué pour intervenir dans le domaine des bâtiments communaux.
– 3 ème Adjoint : Mr LE DUAUT Patrick est délégué pour intervenir dans le domaine
de la communication.

Délégations à la secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire a proposé de déléguer à Mme BOTT Brigitte, secrétaire de Mairie, en cas d’absence du Maire ou des Adjoints, la délivrance et signature de toutes copies certifiées conformes, extraits et bulletins d’Etat Civil, quelque soit la nature des actes,
ainsi que toutes attestations et tous certificats.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ces délégations à la secrétaire de Mairie.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif du lotissement de l’année 2019
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Lotissement de l’année 2019.

A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement,
aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistré en 2019.

A la section de Fonctionnement,
compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2018 de 37 234,80 €,
le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2019 est un excédent
de 37 234,80 €.

A la section d’investissement,
compte tenu du déficit antérieur de l’année 2018 de – 7 566,07 €, le résultat de
clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2019 est un déficit de 7 566,07 €.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2019
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2019.

A la section de Fonctionnement,
les dépenses s’élèvent à la somme de 27 027,87 € et les recettes à 41 042,88 €.
Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2018 de + 834,37€, le résultat de clôture 2019 de la section de Fonctionnement est un excédent de + 14 849,78 €.

A la section d’Investissement,
les dépenses s’élèvent à la somme de 24 582,76 € et les recettes à 15 151,84 €.
Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2019 de – 5 611,13 €, le résultat de clôture
de la section d’Investissement de l’exercice 2019 est un déficit de – 15 042,05 €.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence « Assainissement Collectif » a été transférée au 1 er janvier 2020 à Loudéac Communauté Bretagne Centre.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de la Commune de l’année 2019
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2019.

A la section de Fonctionnement,
les dépenses s’élèvent à la somme de 212 448,35 € et les recettes à 280 614,54 €.
Le résultat de l’année 2019 est un excédent de + 68 166,19 €.
Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement de 68 166,19 € en totalité à la section d’Investissement du Budget communal de l’année 2020.

A la section d’Investissement,
les dépenses s’élèvent à la somme de193 838,93 € et les recettes à 423 808,78 €.
Le résultat de l’année 2018 était un déficit de – 288 100,78 € en section d’Investissement. Ce déficit était dû au fait que les subventions accordées pour les travaux réalisés en 2018 (aménagement du Bourg et Terrain multisports) n’avaient pas été perçues en 2018, mais l’ont été en 2019. Compte tenu donc de ce déficit antérieur de l’année 2018
de – 288 100,78 €, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2019 est
un déficit de -58 130,93 €.

Vote du Budget du Lotissement de l’année 2020
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2020.

A la section de Fonctionnement,
les dépenses et les recettes s’élèvent à la somme de 44 800,87 €.

A la section d’Investissement,
les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 14 132,44 €.

Etant donné le résultat excédentaire du Budget Lotissement, le Conseil Municipal a décidé de reverser du Budget Lotissement vers le Budget Commune la somme de 20 000 euros.

Vote des taux d’imposition de l’année 2020
Le Conseil Municipal a décidé de fixer les taux d’imposition en 2020 de la façon suivante :
– Le taux de la taxe foncière sur le bâti passe de 15,58 % à 17,14 %
– Le taux de la taxe foncière sur le non bâti passe de 42,89 % à 47,18 %.
– La Taxe d’habitation est supprimée.

Vote du Budget de la Commune de l’année 2020
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2020, proposé par Mr BERTHO Laurent, Maire.

A la section de Fonctionnement,
les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 304 585,00 €.

A la section d’Investissement,
les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 323 655,00 €.

Les principaux investissements en 2020 seront les suivants :
– Travaux de voirie pour un montant de 59 136 euros
– Travaux d’enrobage de la cour de la Mairie pour 12 000 euros
– Travaux de point à temps automatique pour la somme 5 000 euros
– Travaux d’accessibilité des sanitaires publics dans le Bourg pour la somme
de 9 696 euros (fin des travaux)
– Travaux à l’église pour 16 818 euros
– Changement des portes de la Chapelle Saint-Yves pour 5 272 euros
(travaux financés par un don de l’Association du Pardon de Saint-Gilles)
– Acquisition de terrains pour la somme de 7 500 euros
– Acquisition d’un bâtiment à « Talen » + Frais de notaire pour la somme de 20 000 euros
– Achat d’un abri-bus pour 3 267 euros
– Achat d’un abri pour les oies pour un montant de 1 726 euros
– Participation pour l’achat d’une balayeuse (avec la Commune de Guerlédan)
pour 11 816 euros
– Achat de miroirs d’agglomération pour 1 600 euros
– Achat d’étagères pour les archives de la Mairie pour 1 000 euros

Intervention de Mr PLEVIN, de la société EFG de Quintin
Le 13 février 2019, le Conseil Municipal avait décidé de confier à la société EFG de Quintin une mission d’étude prospective financière restructurante de la dette pour le Budget de la Commune. Il s’agissait de réaliser une prospective financière prenant en compte la situation financière du Budget principal de la Commune, pour une période allant de
2019 à 2026, avec une rétrospective de la période de 2016 à 2018. A partir de la rétrospective et des projections à 2026, les objectifs ont été de :

– tracer un « balisage » financier permettant de déterminer les possibilités d’investissement tout en respectant les équilibres financiers ;
– vérifier ce « balisage » et de proposer des correctifs aux écarts ;
– d’assurer la gestion active de la dette et la négociation des éventuels flux nouveaux
afin de maintenir un profil d’annuités en conformité avec les objectifs d’autofinancement.
Mr PLEVIN de la société EFG est intervenu pour expliquer aux nouveaux Conseillers Municipaux la situation financière de la Commune et a fait une prospective de la dette jusque 2026, en fonction des différents travaux et achats envisagés sur les six prochaines années. Il a proposé aussi aux Conseillers Municipaux de demander à ARKÉA Banque (CMB) la renégociation de 4 emprunts, en les regroupant en un seul emprunt.

Le Conseil Municipal a validé cette proposition et a donné délégation à Monsieur le Maire pour demander cette renégociation d’emprunts auprès du CMB.

Nomination des membres du Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale est composé de 4 membres élus par le Conseil Municipal et de 4 membres nommés. Après délibération du Conseil Municipal et sur proposition de Monsieur le Maire, le Centre communal d’Action Sociale a été ainsi composé :

Président : Mr BERTHO Laurent, Maire

Membres élus (4) :
Mr JAGLIN Jean-Pierre
Mme MACE Marie-France
Mme LE GOFF Françoise
Mme JARNOUEN de VILLARTAY Sabine

Membres nommés (4) :
Mme LUSSEAU Lucienne,  représentante du Club des Loisirs
Mme BOURGEOT Chantal,  représentante de l’UDAF
Mme JAN Paulette, représentante de la MSA
Mr LE RALLE Marcel

Vote des subventions de l’année 2019
Le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention aux œuvres et associations suivantes pour l’année 2020 :
– Comité des Fêtes de St-Gilles-Vieux-Marché : 310,00 €
– Association FC Poulancre St-Gilles – Mûr de Bretagne : 1 000,00 €
– Centre Eugène Marquis de Rennes : 40,00 €
– Association des Paralysés Saint-Brieuc : 25,00 €
– ADAPEI Papillons Blancs Saint-Brieuc : 25,00 €
– Association La Pierre Le Bigot (Mucoviscidose) Callac : 70,00 €
– Restaurant du Coeur Saint-Brieuc : 80,00 €
– Association Rayon de Soleil Mûr de Bretagne : 200,00 €
– Association Française contre les Myopathies Trégueux : 30,00 €
– Association Yaouank Korrigans : 250,00 €

Programme de voirie 2020
Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal qu’un groupement de commande
a été fait entre les 4 communes suivantes :
Caurel, Plussulien, Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché.
L’ouverture des plis a été faite en Mairie de Saint-Mayeux le 22 mai 2020.
La société COLAS Centre Ouest obtient le marché des travaux de voirie 2020 pour les 4 communes. Le montant des travaux pour la commune est de 49 279,50 € HT
soit 59 135,40 € TTC.

Mise en place des commissions
Commission « Voirie » :
BERTHO Laurent
JAGLIN Jean-Pierre
LE DUAULT Patrick
LAGRENEZ Renaud

Commission « Communication » :
(élaboration du Bulletin Municipal, du site Internet, de compte Facebook, actions diverses de promotion de la Commune …)
BERTHO Laurent
LE DUAULT Patrick
ROBINEAU Lucie
JÉGOU Yann

Commission « Fleurissement » :
BERTHO Laurent
MACÉ Marie-France
BARAZER Sylvie
JARNOUEN de VILLARTEY Sabine

Commission « Bâtiments » :
BERTHO Laurent
JÉGOU Yann
LE GOFF Françoise
JAGLIN Jean-Pierre
MACÉ Marie-France

Commission « Cimetière » :
BERTHO Laurent
JÉGOU Yann
LE DUAULT Patrick
LE GOFF Françoise

Désignation d’un délégué au SDE (Syndicat Départemental d’Energie) de Saint-Brieuc
Mr Cyrille JAGLIN était jusqu’à maintenant le délégué au SDE. Il s’est proposé pour l’être à nouveau.
Le Conseil Municipal a désigné les deux Conseillers Municipaux suivants pour être délégués au SDE 22 :

– Délégué titulaire : Mr Cyrille JAGLIN
– Délégué titulaire : Mr Jean-Pierre JAGLIN

Désignation d’un Conseiller Municipal par association communale
Les Conseillers Municipaux suivants sont désignés référents pour chaque association communale :

– Le Club des Loisirs : Mr BERTHO Laurent
– Le Comité des Fêtes : Mme ROBINEAU Lucie
– Le FC Poulancre : Mr BERTHO Laurent
– La Société de Chasse : Mr JAGLIN Jean-Pierre
– Les Anciens Combattants : Mr LAGRENEZ Renaud
– L’Association des Jeunes « Yaouank Korrigans » : Mr JAGLIN Jean-Pierre
L’Association du Pardon : Mme LE GOFF Françoise

Désignation de délégués au sein du Syndicat de Kergoff
Les Conseillers Municipaux suivants ont été désignés pour siéger au sein de Syndicat de Kergoff (syndicat d’eau dont le siège à la Mairie de Saint-Martin des Prés) :

– Mr BERTHO Laurent
– Mr JAGLIN Jean-Pierre
– Mr JEGOU Yann
Mr LAGRENEZ Renaud

Désignation de deux Conseillers Municipaux référents pour la gestion des locations de la salle polyvalente, des tables et des bancs
Mme LE BARAZER Sylvie et Mme LE GOFF Françoise ont été désignées référentes pour la gestion des locations de la salle polyvalente, des tables et des bancs.
Brigitte BOTT, secrétaire de Mairie, continuera de s’occuper de la gestion des locations de la salle de la Mairie et de l’occupation de cette salle par les associations communales.

Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal la « Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan » mise en place initialement le 12 mars 2014 et actualisée chaque année.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan actualisée pour 2020.
Les participations financières de la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché,
d’un montant total de 13 332,93 €, se détaillent de la façon suivante :

– Participation pour la vie associative = 3 520,80 €
– Participation pour l’Animation Sportive et CAP Sports = 1 102,23 €
– Participation pour l’Animation Jeunesse = 705,60 €
– Participation pour l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) = 8 004,30 €

Demande de renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de l’échéance au 05 mars 2020 du contrat d’ouverture de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole pour un montant de 200 000 € et l’a invité à se prononcer quant à son renouvellement.
Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante à la Commune :
Renouvellement de la ligne pour un montant de 150 000 euros aux conditions suivantes :
EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0 * + marge de 1,10 % + frais de dossier de 0,25 % du montant de la ligne.

* Index Euribor 3 mois moyenné du mois de Février 2020 = – 0,41 %
soit un taux de 0,69 %
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de 150 000 euros aux conditions énoncées ci-dessus.

Location de terrains communaux à des exploitants agricoles
Deux terrains communaux sont exploités par des exploitants agricoles.
Monsieur le Maire a expliqué qu’il était nécessaire de conclure avec eux un bail
de location précaire.
Nom des exploitants concernés : Mr LUCAS Philippe et Mr JAGLIN David.
Un bail de location précaire va leur être proposé pour un montant de 100 euros l’hectare.

Construction de deux logements sociaux : achat d’un bâtiment à
Mr et Mme LAISNÉ, demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité, partenariat avec EPF

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal du projet d’acquisition du bâtiment appartenant à Mr et Mme LAISNÉ (ancien bar-restaurant NEVO) dans le Bourg de la Commune. Ce bâtiment serait démoli et un autre bâtiment serait reconstruit pour en faire deux logements locatifs sociaux. Un portage du projet va être fait avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et les travaux débuteraient à partir de 2021.
Au titre du Contrat de Ruralité, un dossier de demande de subvention a déjà été déposé
en Préfecture de Saint-Brieuc.

Demande de participation de la part des Communes concernant les frais de
fonctionnement des écoles

* La Commune de Plussulien a demandé une participation financière pour les frais de fonctionnement de leur école, pour l’année scolaire 2018-2019. Pendant cette année scolaire, un enfant de la commune était scolarisé dans l’école de Plussulien.
La participation demandée est de 849 € par élève pour 2018-2019.
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Plussulien une participation d’un montant de 530 € pour l’élève qui était scolarisé en 2018-2019 dans l’école de Plussulien, conformément à la circulaire préfectorale du 14/11/2018.

* La Commune de Guerlédan a demandé une participation financière pour les frais de fonctionnement de leur école, pour l’année scolaire 2019-2020. Pendant cette année scolaire, 3 élèves étaient scolarisés en maternelle et 8 élèves étaient en élémentaire.
La participation demandée par la Commune de Guerlédan est de 1 388,25 euros par élève en maternelle et de 456,92 euros par élève en élémentaire, pour l’année scolaire 2019-2020.
Conformément à la circulaire préfectorale du 27/09/2019, le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Guerlédan une participation d’un montant de 1 388,25 € par élève de la Commune scolarisé en maternelle en 2019-2020 et d’un montant de 456,92 € par élève de la Commune scolarisée en élémentaire.
Par contre, un courrier sera adressé à la Commune de Guerlédan pour revoir la liste des enfants scolarisés.

Devis de la société AR’CAMP concernant la mise en peinture des jougs de suspension et la mise en place de filets anti-pluie à l’église
Le Conseil Municipal a pris connaissance du devis de la société AR’CAMP concernant la mise en peinture des jougs de suspension et la mise en place de filets anti-pluie à l’église. Le devis s’élève à la somme de 2 658,00 euros TTC.
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, ce devis d’un montant de 2 658,00 € TTC.
Un 1er devis de la société AR’CAMP concernant la mise en place d’un contrat de maintenance de l’installation des cloches et la vérification de l’installation de la protection contre la foudre avait été accepté précédemment. Le coût de ce contrat est de 192 euros. Une visite d’entretien générale est prévue tous les ans.

Nouveau devis de Éric SAVÉAN concernant les travaux de réhabilitation des sanitaires publics dans le Bourg de la Commune
Un devis de Mr Éric SAVÉAN de Mûr de Bretagne concernant les travaux de plomberie et d’électricité dans les sanitaires publics du Bourg avait été accepté précédemment pour un montant de 3 820,20 € TTC. Les travaux sont maintenant achevés.

Recherche d’un agent recenseur
Le recensement de la population aura lieu dans la Commune du 21 janvier au 20 février 2021. Mr Yann JEGOU sera le coordonnateur de ce recensement.
La Commune recherche un agent recenseur pour réaliser la collecte du recensement.

Contrat de maintenance du matériel de la cuisine de la salle polyvalente
Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal d’un contrat de maintenance concernant le matériel de la cuisine de la salle polyvalente, établi par la société SBCP
(qui a racheté le société TEC HOTEL).
Ce devis s’élève à la somme de 545 € HT, soit 654 € TTC.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner suite à ce devis et il a chargé Monsieur le Maire de demander d’autres devis.

Location du logement situé « 7 rue du Stade »
Le Conseil Municipal a décidé de louer à un couple avec deux enfants le logement communal T4 situé « 7 rue du stade ». Le loyer de ce logement est de 418,98 €.

Elagage
LCBC (service de la Collecte des OM) a informé la Mairie qu’un élagage était nécessaire sur la commune au endroits suivants : 3 cité des lilas et sur la D 76. Le nécessaire sera fait.

Convention de partenariat – scénario alternatif à la mise en transparence de la digue de l’étang de Gourveaux
Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal la nécessité de signer, entre Loudéac Communauté Bretagne Centre, La Fédération Départemental de Pêche des Côtes d’Armor et la Commune, une convention de partenariat de scénario alternatif à la mise en transparence de la digue de l’étang de Gourveaux. La convention vise à acter la suspension provisoire des travaux de mise en transparence de la digue de l’étang de Gourveaux, sis à Saint-Gilles-Vieux-Marché, et le lancement d’une étude d’un scénario alternatif visant à la remise en eau de l’étang.

 

Samedi 23 mai 2020

  • Ordre du jour :

    Election du Maire
    Fixation du nombre des Adjoints
    Election des Adjoints
    Fixation de l’indemnité du Maire
    Fixation de l’indemnité des Adjoints
    Désignation du Conseiller communautaire et du suppléant
    Désignation de 2 référents dans le cadre du dispositif prévu par le Gouvernement sur l’isolement des cas Covid
    Questions diverses
  • Compte-rendu

Election du Maire et des Adjoints

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr BERTHO Laurent, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.

Le plus âgé des membres du Conseil Municipal a pris ensuite la présidence de l’assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Par ordre alphabétique :

BARAZER Sylvie, BERTHO Laurent, JAGLIN Cyrille, JAGLIN Jean-Pierre, JARNOUEN de VILLARTAY Sabine, JÉGOU Yann, LAGRENEZ Renaud, LE DUAULT Patrick, LE GOFF Françoise, MACÉ Marie-France, ROBINEAU Sylvie.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents.

Mme ROBINEAU Lucie a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a aussi désigné deux assesseurs : Mr JAGLIN Jean-Pierre et Mme BARAZER Sylvie.

Election du Maire :

Le Conseil Municipal a, ensuite, été invité à procéder à l’élection du Maire.

Mr BERTHO Laurent a été candidat.

Il a été rappelé aux Conseillers Municipaux, qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr BERTHO Laurent a obtenu 11 suffrages.

Mr BERTHO Laurent a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de Mr BERTHO Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints.

Il a été rappelé aux Conseillers Municipaux que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué que la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30 % de l’effectif du Conseil Municipal, soit trois Adjoints au Maire au maximum. Il a été rappelé, qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois Adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Election du premier Adjoint :

Mr JAGLIN Jean-Pierre a été candidat au poste de premier Adjoint.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr JAGLIN Jean-Pierre a obtenu 11 suffrages.

Mr JAGLIN Jean-Pierre a été proclamé premier Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Election du deuxième Adjoint :

Mr JÉGOU Yann a été candidat au poste de deuxième Adjoint.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr JÉGOU Yann a obtenu 11 suffrages.

Mr JÉGOU Yann a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

Election du troisième Adjoint :

Mr LE DUAULT Patrick a été candidat au poste de troisième Adjoint.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr LE DUAULT Patrick a obtenu 11 suffrages.

Mr LE DUAULT Patrick a été proclamé troisième Adjoint et a été immédiatement installé.

Fixation des indemnités des élus : Maire et Adjoints

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de l’augmentation des indemnités des élus (Maire et Adjoints) suite à la promulgation de la Loi Engagement et Proximité du mois de Janvier 2020.
Monsieur le Maire a ajouté qu’aucune augmentation des indemnités des élus n’a été faite depuis le mois de Janvier 2020.
Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal d’augmenter l’indemnité mensuelle du Maire et des trois Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la fixation de l’indemnité du Maire et des Adjoints de la façon suivante :

  • Indemnité du Maire : 892,62 € d’indemnité brute, soit 772,12 € d’indemnité nette

  • Adjoints au Maire : 231,03 € d’indemnité brute, soit 199,84 € d’indemnité nette.

Désignation du délégué communautaire et de son suppléant

Mr BERTHO Laurent, Maire, a été désigné délégué communautaire à Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) et Mr JAGLIN Jean-Pierre a été désigné délégué suppléant.

Désignation de deux référents dans le cadre du dispositif prévu par le Gouvernement sur l’isolement des cas COVID

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la nécessité de désigner deux référents, dans le cadre du Dispositif « Dépister, Tracer, Isoler » concernant la Covid 19. Le but de ce dispositif est de repérer le plus rapidement possible les cas de Covid 19, les tester, et identifier leurs personnes contacts, et enfin les isoler pour casser les chaînes de transmission.

Mr BERTHO Laurent, Maire et Mr LE DUAULT Patrick, 3ème Adjoint, ont été désignés comme référents.

Questions diverses

La réunion du Conseil Municipal, concernant l’approbation des Comptes de Gestion 2019, des Comptes Administratifs 2019 et du vote du Budgets 2020, a été fixée au Jeudi 18 juin 2020, à 18h00, à la salle polyvalente.

 

Samedi 21 mars 2020 :  conseil annulé

  • Ordre du jour :

    Election du Maire
    Fixation du nombre des Adjoints
    Election des Adjoints
    Fixation de l’indemnité du Maire
    Fixation de l’indemnité des Adjoints
    Désignation du Conseiller communautaire et du suppléant