Compte Rendu Municipal 2020-2026

Prochain conseil le…………………………………………………………….. à la salle de la mairie.

Jeudi 9 novembre  2023

  • Ordre du jour  : Pas d’ordre du jour reçu
  • Compte-rendu : Pas de compte-rendu à ce jour

 

Mardi 12 septembre 2023…Reporté au mardi 19 septembre 2023

  • Ordre du jour  :

– Délibération pour la vente des lots du lotissement à des particuliers et désignation du notaire
Mode de répartition du FPIC année 2023
Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour le personnel communal
Espaces réservés à l’affichage d’opinions
Réhabilitation du logement locatif situé « 6 place Antoine de SaintPierre » :
          – Marché de maitrise d’œuvre
          – Compte-rendu entretien avec la société EFG
          – Demandes de subventions
Proposition du SDE 22 concernant la desserte basse tension des parcelles cadastrées ZT 52 et ZT 54
Proposition de cours de Yoga
Paiement des loyers : délibération à prendre
Commission de révision de la liste électorale
Questions diverses

  • Compte-rendu :

Vente des lots du lotissement à des particuliers
Dans le lotissement « les coteaux de Poulancre », trois lots sur les treize sont retenus par des particuliers :
– le lot n°1 d’une superficie de 643 m2,
– le lot n°8 d’une superficie de 1148 m2,
– le lot n°11 d’une superficie de 634 m2.
Il reste donc dix lots à vendre, au prix de 17 € TTC le m2

Mode de répartition du FPIC année 2023
Monsieur le Maire a fait part aux conseillers municipaux que lors du vote en conseil communautaire du 4 juillet 2023,
la délibératon concernant le mode de répartition du FPIC 2023, n’a pas été approuvé à l’unanimité.
De ce fait, les communes doivent se prononcer sur cette répartition dans un délai de 2 mois, à compter de la réception
en mairie de la délibération de l’EPCI, afin que l’on sache si la répartition dérogatoire est validée ou non.
Il est rappelé que dans le cas où au moins une commune opterait pour le mode de droit commun, l’EPCI recalculera la
Dotation de Solidarité Communautaire (DCS) 2023, pour tenir compte de cette décision.

Le conseil municipal a décidé de choisir le mode dérogatoire libre de répartition du FPIC 2023.

Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
Le conseil municipal a accepté la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et la commune,
afin de procéder à la transmission életronique des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés du maire, budgets…)

Réhabilitation du logement locatif situé « 6 place Antoine de SaintPierre »
Le cabinet d’architecte FRAËRE de Lorient a établi une nouvelle proposition d’honoraires pour la maitrise d’oeuvre
du projet de réhabilitation en trois logements sociaux, d’un logement locatif situé dans le bourg, au  « 6 place Antoine de Saint-Pierre ».
Le montant des honoraires s’élève à la somme de 39 950 euros HT.

Le conseil municipal a émis un avis favorable à la proposition du cabinet d’architecte FRAËRE, et il a décidé de confier à ce cabinet,
la maîtrise d’oeuvre (MOE) de ce projet.
un compte-rendu a été fait aux conseillers municipaux concernant la faisabilité du projet, suite à l’examen de la situation financière
de la commune, réalisé par la société EFG de Quintin, à qui la mission avait été confiée.

Des demandes de subventions sont en cours auprès de plusieurs organismes :
– Subvention Fonds Verts et DSIL auprès de l’Etat (Préfecture).
– Suvention du Contrat de Territoire auprès du Département.
– Subvention auprès de la Région.

Commission de révision de la liste électorale
Concernant la commission de contrôle de la liste électorale,
Monsieur Renaud LAGRENEZ est désigné, délégué titulaire
Madame Sylvie BARAZER est désignée, déléguée suppléante.

Repas pour les personnes âgées de 65 ans et plus
Le conseil municipal a discuté de l’organisation du traditionnel repas servi aux personnes âgées de 65 ans et plus.
Il a éré décidé que ce repas aurait lieu le samedi 11 novembre 2023, à partir de 12h30, à la salle polyvalente.
Un restaurateur va être choisi pour élaborer et sevir ce repas.
Toutes les personnes âgées de 65 ans et plus, domiciliées dans la commune vont recevoir un courrier.
Les personnes concernées par ce repas, qui ne recevraient pas de courrier,
sont priées de se manifester auprès du secrétariat de la mairie.

 

Mercredi 11 juillet 2023

  • Ordre du jour  : Pas d’ordre du jour reçu avant la date du conseil municipal du 11 juillet 2023
  • Compte-rendu :

Acquisition du fonds de commerce de l’Hôtel Restaurant de Saint-Gilles-Vieux-Marché
Une rencontre a eu lieu le 10 février dernier entre Monsieur et Madame AURAY, gérants du Bar-Hôtel-Restaurant
de Saint-Gilles-Vieux-Marché, et Loudéac Communauté Centre Bretagne,
en présence de Monsieur le Maire et des avocats des parties.

Les gérants ont cessé l’exploitation du fonds le 04 février 2023, en raison, selon leurs dires, d’un manque d’entretien du bâtiment,
propriété de Loudéac Communauté.
M. et Mme AURAY ont cessé également, pour les mêmes raisons, d’acquitter les loyers dus depuis plusieurs mois à
Loudéac Communauté, en vertu d’un bail commercial qui leur est consenti.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, la Commune et Loudéac Communauté
s’appliquent à mener une politique volontariste afin d’endiguer la dégradation du tissu commerçant et
à prendre l’initiative, chaque fois que possible, pour garantir les conditions de sauvegarde d’une activité commerciale.

Il rappelle que la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché s’est fixée comme priorité de ne pas laisser dépérir son bourg
en y maintenant la présence d’une offre commerciale de proximité et diversifiée, et en assurant un lien social avec les habitants.

La maîtrise du foncier, des baux commerciaux et de la propriété des fonds de commerces apparaissent donc comme essentielle.

La commune pourrait, dans le cadre de la compétence publique « Sauvegarde du dernier commerce »
(article L 2251-3 du Code général des Collectivités territoriales) envisager l’achat du fonds de commerce,
sous réserve que soient préservées la licence IV, le contrat de gérance du débit de tabac et la « licence » Français des Jeux.

Monsieur le Maire ajoute que le prix de cession du fonds a été évalué au vu d’un avis d’expert en la personne de
Monsieur Hugues DE MONCLIN, mandaté à cet effet et qu’une valeur moyenne avoisinant les 120 000 euros en est ressortie.

Sur la base de ces éléments,

Considérant qu’il est nécessaire de maintenir le service à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural,

Considérant que le Bar-Hôtel-Restaurant est le dernier commerce de la commune,

Considérant que par délibération du conseil communautaire en date du 4 juillet 2023, Loudéac Communauté a validé une participation
financière de 120 000 euros à la Commune
(soit 100 000 € au titre du DAC Commerce et 20 000 euros au titre du DAC revitalisation des centres-Bourgs)
et ce au motif qu’il est nécessaire de maintenir cette activité économique qui constitue une offre de service de proximité
essentielle au dynamisme de la commune mais également dans le but de revitalisation du centre-bourg,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1311-9 à L.

1311-12 et les articles L. 2241-1 et suivants ;

Vu le Code Civil, notamment les articles 1582 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– décide de se porter acquéreur du fonds de commerce – afin d’assurer le maintien de son activité par la revente ultérieure du fonds –
étant précisé que le rachat du fonds ne pourra excéder 90 000 € TTC (éléments incorporels et corporels),
hors coûts liés au sort du personnel qui pourraient naître de ladite acquisition.
Une évaluation précise de ces derniers devra être portée à la connaissance de la commune avant toute signature
d’un acte par voie notariée.

– donne délégation à Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l’application de cette délibération
et relatifs à cette affaire.

 

Nouvelle mission de l’ADAC 22 « Veille sur les financements de projets »
L’ADAC 22 propose aux communes une nouvelle mission concernant l’accompagnement des collectivités dans la recherche
de financements permettant la réalisation de leurs projets, notamment d’investissements.

Cette nouvelle mission de l’ADAC 22, testée au cours des mois passés, comprend deux volets.

Le premier est une veille en continu des appels à projets et à manifestation d’intérêt élargie aux autres sources de financements
annuels ou contractuels (DETR, DSIL, Contrat de Territoire …)
afin de disposer d’une vision large des possibilités ouvertes aux communes.

Cette veille donne d’ores et déjà lieu à :

– Une information régulière des communes et EPCI sous la forme d’une lettre d’information mensuelle complétée,
autant que besoin, par des brèves d’information ;

– La possibilité pour les communes d’obtenir des renseignements complémentaires et de solliciter une rapide analyse
de leurs projets et un premier avis sur la recevabilité aux différentes sources de financement.

A compter de 2023, ce service est proposé aux adhérents de l’ADAC 22 sous la forme d’un abonnement annuel.
Pour la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché, le montant serait de 50 euros par an
(tarif pour les communes jusqu’à 500 habitants).

Au titre du second volet, pour les communes qui le souhaitent, l’ADAC 22 peut également les accompagner dans une démarche
de recherche approfondie de financements et de montage de dossiers de demande de subventions.
Ce volet complémentaire, plus conséquent et spécifique pour chaque demande d’un adhérent,
donne lieu à devis, conformément aux pratiques habituelles de l’agence en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette nouvelle mission proposée
par l’ADAC 22 et intitulée « Veille sur les financements de projets ».

 

Devis du cabinet de géomètres NICOLAS concernant la délimitation et le bornage de la parcelle cadastrée section B n° 315
Le Conseil Municipal prend connaissance du devis du cabinet de géomètres NICOLAS de Loudéac concernant
la délimitation et le bornage de la parcelle cadastrée section B n° 315, sur laquelle se situe le logement locatif communal
au « 6 Place Antoine de Saint-Pierre ». Ce devis s’élève à la somme de 1 836,00 € TTC.

 

Mercredi 28 juin 2023

  • Ordre du jour  :

– Examen des propositions des banques concernant le prêt relais pour le Budget Lotissement
  2023

Passage au nouveau référentiel comptable M57 à compter du 01/01/2024 :
délibération à
prendre pour l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Décisions modificatives au Budget Communal 2023

Compterendu des réunions avec la Poste concernant l’adressage et la numérotation des
   lieuxdits

Compterendu de la 1ère réunion avec le cabinet d’architecture FRAËRE concernant la
   réhabilitation d’un logement communal

Lotissement « Les Coteaux de Poulancre » : Examen des devis des sociétés Gedimm et
  Eiffage

Demande d’un particulier concernant l’accès à ses deux parcelles

Questions divers

  • Compte-rendu :

– Examen des propositions des banques concernant le prêt relais pour le Budget Lotissement 2023
Quatre banques ont été consultées pour un prêt relais à cout terme, sur 5 ans d’un montant de 185 000 €,
pour financer les frais de viabilisation du lotissement « les coteaux de Poulancre ».
Le conseil municipal a décidé de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne pour un prêt relais de 185 000 €,
sur le budget Lotissement, pour une durée de 5 ans, au taux fixe de 4.61 % avec paiement des intérêts trimestriellement.

Passage au nouveau référentiel comptable M57 à compter du 01/01/2024 : délibération à prendre pour
l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Elaboré dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, le référentiel budgétaire et comptable M57
remplacera les référentiels existants aujourd’hui appliqués par les collectivités locales et leur établissement publics administratifs,
et notamment la M14 actuellement utilisée et qui sera abandonnée fin 2023.
Le référentiel M57 est obligatoire au 1er janvier 2024, et applicable à toutes les communes et les budgets.
Le conseil municipal a autorisé le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune
et du budget annexe et le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

Devis de la société Gedimm pour la création d’une maquette 3D d’un logement locatif et du diagnostic amiante
Suite au projet de réhabilitation d’un logement locatif, Le conseil municipal a accepté le devis de la société Gedimm Environnement
concernant la recherche d’amiante et un forfait de remise en plan existant en 3D (2 600 € HT),
pour un montant total de 3 504 € TTC.

Devis de la société Eiffage pour la pose de deux caniveaux dans le lotissement « les coteaux de Poulancre »
Le conseil municipal a validé le devis de la société Eiffage pour la fourniture et la pose de caniveaux en traversée de voirie
au lotissement « les coteaux de Poulancre », d’un montant de 5 844 € TTC

Vérification des installations de gaz de la salle polyvalente
Le conseil municipal a confié à la société AR’CONTROL, qui fait déjà la vérification des installations électriques
des bâtiments communaux, la vérification de l’installation de gaz de la salle polyvalente,
pour un coût annuel de 96 € TTC.

Contrôle des appareils de cuisson de la salle polyvalente
le contrôle des appareils de cuisson sera effectué par la société SOCOTEC de Plérin pour un coût annuel de 330 € TTC.

Rénovation de lanternes : Programmation « FONDS VERT »
Dans le cadre du « FONDS VERT », l’Etat souhaite orienter les financements pour accélérer la sobriété énergétique
et la modernisation des infrastructures du territoire. C’est le SDE 22 qui est porteur des projets en tant que maître
d’ouvrage de l’éclairage public au bénéfice des collectivités des Côtes d’Armor.
Le SDE 22 envisage de prioriser la rénovation des lanternes de plus de 35 ans.
Il a estimé un patrimoine de deux lanternes correspondant à ces critères sur la commune.
Le SDE 22 propose le remplacement de ces deux luminaires par des lanternes à Leds fiables et durables à prix négociés,
plus respectueuses de l’environnement, moins énergivores et nécessitant moins d’entretien.
Le SDE 22 participe à la rénovation de l’éclairage public à hauteur de 25 % à 30 % du coût HT des travaux.
La dotation « FONDS VERT » permettra d’abonder le financement de 20 % suppléméntaires.
Il est possible d’étaler ces travaux jusqu’en fin d’année 2024.
Le coût est estimé par le SDE 22  à 2 100 € TTC.
La participation de la commune serait de 939.82 €, plus les frais d’ingénierie au taux de 8 %, à la charge de la collectivité.

Le conseil municipal a
donné son accord de principe pour le changement de deux lampadaires par des lanternes Leds,
et à décidé de demander à la SDE 22 de programmer ces travaux en 2024.

Dispositif de coupure et de rallumage de l’éclairage public à distance en cas d’alerte ECOWATT (hiver 2023-2024)
Le SDE 22a adhéré à la charte ECOWATT proposée par RTE (Réseau de Transport d’Electricité).
A cette occasion, Le SDE 22 s’est engagé à aider les collectivités volontaires pour contribuer à la sobriété énergétique
et aux mesures d’effacement lors des alertes ECOWATT. dans ce cadre, Le SDE 22 en partenariat avec ENEDIS et RTE,
a réalisé durant l’hiver 2022 un test inédit au niveau national de coupure et de rallumage de l’éclairage public à distance
en utilisant des fonctionnalités du compteur intelligent Linky.
Ce test étant réussi, il est désormais envisagé d’étendre la possibilité à l’ensemble des collectivités costarmoricaines volontaires
dans le cas où des alertes ECOWATT (orange ou rouge) seraient déclenchées durant l’hiver 2023-2024.
Le conseil municipal a décidé de participer au dispositif et de mettre en place les mesures d’extinction pour le prochain hiver.

 

Mardi 4 avril 2023 : Pas de compte-rendu à ce jour

  • Ordre du jour  :

Approbation du Compte de Gestion et Compte Administratif de l’année 2022 du
  lotissement

Vote du Budget du Lotissement de l’année 2023

Vote des taux d’imposition pour l’année 2023

Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif de la Commune de l’année 2022

Vote des subventions pour l’année 2023

Vote du Budget communal de l’année 2023

Intervention de Mr PLEVIN, de la société EFG : Point sur la situation financière de la
   commune suite à la mission que la Commune leur a confiée et Proposition de renouvellement de
   la convention avec la société EFG

Travaux de voirie : Programme de l’année 2023 à définir

Lotissement « Les Coteaux de Poulancre » : devis de la société ALLEZ pour la réalisation
   du préfibrage et Devis d’effacement des réseaux téléphoniques

Réhabilitation du Logement locatif « 6 Place Antoine de SaintPierre » : examen du devis
   de l’architecte FRAËRE

Entente Intercommunale de Guerlédan : délibération à prendre

Demande de subvention de l’école SaintJoseph de Guerlédan

Demande de subvention du collège Paul Eluard de Guerlédan pour les sorties et voyages
   scolaires

Demande de subvention du CFA de Ploufragan

Demande de subvention de la MFR de Loudéac

Etat vétuste du réseau électrique à l’église : devis du SDE 22

Devis pour la reliure de registres d’Etat Civil + commande d’étiquettes pour les régistres

Vente de concession

  • Compte-rendu : Pas de compte-rendu à ce jour

 

Mardi 24 janvier 2023

  • Ordre du jour  :

Intervention de Mr PLEVIN de la société EFG de Quintin :
Présentation de la situation
financière de la commune et étude de la faisabilité des projets 2023 et des années suivantes

Viabilisation du lotissement « Les Coteaux de Poulancre » :

Compterendu suite à l’ouverture des offres réalisée le 18/01/2023

Délibération à prendre pour l’attribution des 3 lots du Marché

Don à l’association Rayon de Soleil de Guerlédan

Engagement, liquidation et mandatement des dépenses de l’année 2023 dans la limite du quart
des crédits inscrits au Budget de l’année 2022

Projet de construction de maison dans le lotissement

Etude concernant la collecte des journaux pour la sauvegarde de la Chapelle SainteSuzanne de
Guerlédan

Questions diverses…

 

  • Compte-rendu :

Intervention de Mr PLEVIN de la société EFG de Quintin
Monsieur PLEVIN de la Société EFG de Quintin est venu commenter aux conseillers
municipaux la situation financière de la commune et a présenté une étude sur la faisabilité des
projets de lannée 2023 et ceux des années suivantes.


Viabilisation du lotissement « Les Coteaux de Poulancre »

Concernant la viabilisation du lotissement « les Coteaux de Poulancre », un marché à procédure
adaptée ouverte a été mis en ligne pour la consultation des entreprises concernant les 3
lots suivants : Voirie, eaux pluviales et eaux usées.
La date limite des offres était fixée au mardi 17 janvier 2023.
Louverture des offres a été faite le 19 janvier 2023 et analysée par le cabinet de
géomètre NICOLAS. Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal l’analyse des offres.


Engagement, liquidation et mandatement des dépenses de lannée 2023 dans la limite du
quart des crédits inscrits au Budget de lannée 2022

L’article L.1612
1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal
d’autoriser Monsieur
le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du
quart
des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent.
Le Conseil Municipal a
autorisé Monsieurle Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement de l’année 202
3dans la limite du quart des créditsinscrits à la section
d’investissement du budget communal de l
année 2022.

Collecte des journaux pour la sauvegarde de la Chapelle SainteSuzanne de Guerlédan

Le Conseil Municipal a décidé dorganiser une collecte de journaux, au bénéfice de la
sauvegarde de la Chapelle SainteSuzanne de Guerlédan. Les journaux seront à déposer chez
Mme LE POTIER Denise de SaintGillesVieuxMarché. Les conditions restent à définir.


Devis pour des travaux de mise en conformité à la salle polyvalente et à laire daccueil
pour campeurs

Le Conseil Municipal a accepté le devis de la SARL ROUILLE de Neulliac pour des travaux de
mise en conformité électrique à la salle polyvalente et à laire daccueil pour campeurs.

Le montant du devis sélève à la somme totale de 2 980,80 TTC,
soit 1
366,80 € pour la salle et 1 614 TTC pour laire daccueil.


Demande de subvention de la FNACA

Le Conseil Municipal a décidé de verser à lassociation de la FNACA du canton une subvention
de 50 euros pour lannée 2023.

 

Jeudi 8 décembre 2022

  • Ordre du jour  :

– Programme de travaux de voirie de l’année 2023
– Lotissement « les coteaux de Poulancre »  :
Consultation des entreprises lancée pour un marché divisé en 3 lots : voirie, eaux pluviales et eaux usées.
– Décisions modificatives au budget communal 2022
– Remboursement de frais
– Adressage : compte-rendu de l’entretien avec la Poste
– Questions diverses…….

  • Compte-rendu :

Programme de travaux de Voirie de lannée 2023
LADAC 22 a établi une étude financière concernant un programme de travaux de voirie 2023.
Le Conseil Municipal a décidé de retenir le programme suivant pour lannée 2023 :

Le détail estimatif est remis aux conseillers municipaux.

Cette étude concernant des travaux sur les voies communales suivantes :

Voie communale n° 5 sur une distance de 403 m

Voie communale n° 33 sur une distance de 1 000 m.

Lotissement communal : consultation des entreprises
Un marché à procédure adaptée ouverte a été mis en ligne pour la consultation des entreprises
pour la viabilisation du lotissement « Les Coteaux de Poulancre ». Ce marché concerne 3 lots :
Voirie, eaux pluviales et eaux usées. Lavis dappel public à la concurrence est aussi paru dans
le OuestFrance du 06/12/2022. La date limite des offres a été fixée au mardi 17 janvier 2023.

Achat de panneaux
Le Conseil Municipal a décidé lacquisition de deux panneaux « Fleur dOr 2022 » pour un
montant de 1 042,80 euros TTC et de deux panneaux pour signaler le nouveau lotissement pour
un montant de 1 008 euros TTC.


Décisions modificatives au Budget Communal 2022

Le Conseil Municipal a voté plusieurs décisions modificatives au Budget Communal 2022,
en raison de linsuffisance de crédits dans certains articles, pour pouvoir régler les dernières
factures de 2022.


Remboursement à EPF de la maison du Bourg et des frais de démolition

Une subvention DSIL dun montant de 58 826 € a été perçue pour la maison du Bourg. Elle
nétait pas prévue au Budget. EPF devrait nous adresser prochainement sa facture pour le
remboursement de lachat de la maison et une partie des frais de démolition, soit pour une
somme avoisinant les 58 000 .


Adressage : compterendu de lentretien avec la Poste

Une rencontre a eu lieu en mairie le 23 novembre avec les services de la Poste.
Le conseil municipal a décidé de confier aux services de la Poste la procédure et laccompagnement
concernant la dénomination et la numérotation des voies dans la campagne de la commune.


Tarifs de location de la salle polyvalente

Le conseil municipal a décidé daugmenter les tarifs de location de la Salle Polyvalente à
compter du 1er janvier 2023, de la façon suivante :

Tarifs de location de la Salle Polyvalente                    Commune                    Hors commune

Pour les Associations                                                          gratuit                                 200

Location d’une journée par un particulier                        110 €                                 200

Location de deux journées par un particulier                  130 €                                 240 €

Réunion                                                                                     60 €                                 100
Vin d’honneur                                                                           60 €                                  90 €
+ 15 euros pour les verres

Forfait chauffage                                                                      60 €                                  60

Forfait entretien si ménage non fait                                    40 € / Heure                   40 € / Heure


A chaque location de la salle par un particulier, une caution d’un montant de 400 euros sera exigée.

Les autres tarifs pour la casse et la location de la vaisselle nont pas été modifiés

 

Mercredi 31 août 2022  : Pas de compte-rendu à ce jour….

  • Ordre du jour  :

– Examen de devis concernant l’achat de panneaux pour l’aire d’accueil pour campeurs (nom à définir) et autres panneaux
– Lotissement communal :
– desserte en electricité basse tension : proposition du SDE 22
– Informations diverses : Permis d’aménager, vente de lots, publicité…
– Choix du notaire pour la vente des lots
– Subvention pour la chapelle Ste Suzanne à Mûr de Bretagne
– Demande de subvention de la mairie de Plussulien pour les enfants de la commune, scolarisés en 2021-2022
– Contrat de Territoire
– Achat d’une débroussailleuse (réalisé en juin)
– Contrat-Groupe d’assurance statutaire avec le centre de gestion 22
– Devis actualisé de Marc Le GOFF (paysagiste) concernant les barrières en bois à mettre devant le restaurant de la Vallée
– Vente de terrain : Choix du notaire
– Bâtiment communal dans le bourg : Délibération à prendre afin que le CIAS de LCBC devienne propriétaire
– Projet d’extension de l’éclairage public
– Extinction de l’éclairage public (horaires, jours…)
– Subvention de la société de chasse
– Questions diverses…….

Pas de compte-rendu à ce jour….

 

Mardi 7 juin 2022

  • Ordre du jour  :

Affectation du résultat de Fonctionnement de la Commune exercice 2021 : délibération à prendre
Demande de participation de la commune de Guerlédan, pour les frais de fonctionnement de
l’école publique primaire pour l’année 20212022

Demande de subvention de la MFR de Loudéac pour un élève pour l’année scolaire 2021/ 2022

Demande de subvention de l’école SaintJoseph de Guerlédan pour l’année scolaire 2021/ 2022

Demande de participation de la commune de SaintNicolasDu Pélem pour une élève scolarisée
en classe ULIS à l’école publique en 2021/2022

Convention « Prospective financière et gestion de la dette » avec la société EFG de Quintin :
renouvellement

Présentation par l’ADAC 22 du Plan Pluriannuel d’investissement de la Voirie communale

Résultats de l’appel d’offres concernant le marché des travaux de Voirie 2022

Installation classée soumise à autorisation : Demande de la SAS Parc éolien Côtes d’Armor 1 pour
le parc éolien de « Carmoise Tréhouët »

Devis concernant la réfection de la toiture de l’église

Réfection du local associatif (prise en charge par la commune de la fourniture des matériaux)

Désignation d’un élu référent sécurité routière

Organisation des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 : mise en place des bureaux de vote

Organisation du week-end dédié aux communes labellisées « Villes et Villages Fleuris » organisé
par le Conseil Départemental (30 septembre, 1er et 2 octobre 2022)

Questions diverses

  • Compte-rendu :

Affectation du résultat de Fonctionnement de la commune 2021
Le Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat de Fonctionnement du Budget Commune
2021, d’un montant total de 133 606,33 €, en totalité à la section d’Investissement en réserves au
Budget de la Commune de l’année 2022 (article 1068).

Demande de participation de la commune de Guerlédan pour les frais de fonctionnement
de lécole publique pour lannée scolaire 20212022

Le Conseil Municipal a décidé de verser à la commune de Guerlédan une participation d’un
montant total de 4 621,32 pour les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 20212022,
soit 1 406,06 € par élève en maternelle, soit pour 2 élèves la somme de 2 812,12

et 452,30 € par élève en primaire, soit pour 4 élèves la somme de 1 809,20 €.

Demande de subvention de la MFR de Loudéac pour un élève pour lannée scolaire
20212022
: Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Maison Familiale Rurale de Loudéac une
subvention de 50 euros pour un élève pour l’année scolaire 20212022.

Demande de subvention de lécole SaintJoseph de Guerlédan pour lannée scolaire 2021
2022
: Selon la circulaire préfectorale du 17/09/2021, le coût moyen départemental d’un élève est de :
1 406,06 € pour les élèves des classes maternelles

452,30 € pour les élèves des classes élémentaires

Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’école SaintJoseph de Guerlédan une participation
pour les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 20212022, pour 7 élèves scolarisés
actuellement dans cette école, d’un montant total de 5 73,62 (2 812,12 € pour les deux élèves
en classe de maternelle et 2 261,50 pour les cinq élèves en classe élémentaire).

Demande de participation de la Commune de SaintNicolas Du Pélem pour une élève
scolarisée en classe ULIS à lécole publique en 20212022

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la demande de la commune de SaintNicolas du
Pélem, qui a sollicité de la commune une participation aux frais de fonctionnement de la classe
ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) d’un montant de 733,38 euros, pour une élève
de la commune scolarisée dans leur école au cours de l’année scolaire 20212022.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement à la Commune de SaintNicolas du
Pélem d’une participation d’un montant de 733,38 euros.

Convention « Prospective financière et gestion de la dette » avec la société EFG de
QUINTIN : renouvellement

La convention de la période n° 2 « Prospective financière et gestion de la dette » du mandat
20202025 est arrivée à son terme le 31 mars 2022.

Afin de poursuivre sa mission de conseil, la société EFG de Quintin a proposé de confirmer le
renouvellement du partenariat avec la convention de période n° 3 du mandat 20202025.

Pour le renouvellement de sa mission, les honoraires de la société EFG sélèvent à la somme de
179,28 euros par mois, davril 2022 à Mars 2023, soit un coût total de 2 151,36 euros TTC.


Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au renouvellement de la mission de conseil avec
la société EFG de Quintin, et à la signature de la convention de la période n° 3 du mandat 2020
2025. Il a accepté la proposition financière dun montant total de 2 151,36 euros TTC,
facturée
mensuellement, soit 179,28 euros par mois, davril 2022 à Mars 2023.

Présentation par lADAC 22 du plan Pluriannuel dInvestissement de la Voirie
communale
: Mr Dominique BERNARD de lADAC 22 est venu présenter au Conseil Municipal
le
Plan Pluriannuel dInvestissement de la Voirie communale.
Un diagnostic de létat des chaussées des voies communales et une estimation sommaire des travaux
d
entretien à réaliser ont été faits par lADAC 22.

Installation classée soumise à autorisation : Demande de la SAS Parc éolien Côtes
Armor 1 pour le parc éolien de « Carmoise Tréhouët »

Une enquête publique est ouverte du 2 juin au 1er juillet 2022 inclus, sur la demande
présentée par la société PARC EOLIEN COTES ARMOR 1, siège social à Paris, pour être
autorisée à implanter et exploiter un parc éolien dit « de Carmoise Tréhouët » comprenant
quatre aérogénérateurs et trois postes de livraison sur les Communes de Guerlédan et Saint
Connec. La mairie de Guerlédan est désignée siège de lenquête publique.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette demande dautorisation.

Devis concernant la réfection de la toiture de léglise
Le Conseil Municipal a décidé de confier à lEURL SERANDOUR COUVERTURE de Saint
Martin des Prés les travaux concernant la réfection de la toiture de l’église (Démolition,
couverture en ardoises sur volige existante, faitage, pose de gouttière) et a accepté son devis dun
montant de 28 954,38 euros TTC.

Réfection du local associatif situé Résidence des Camélias
Le Conseil Municipal a décidé que la commune prendrait en charge les frais relatifs aux achats
de matériaux concernant la réfection du local associatif situé « Résidence des Camélias ».
Les
travaux ont été réalisés par lassociation des jeunes Yaouank Korrigans.

Désignation dun référent sécurité routière
Dans un courrier du 17 mai 2022, la Préfecture a demandé aux Communes de désigner un élu
référent sécurité routière.

Le réseau des élus référents sécurité routière permet de porter et danimer la politique locale de
sécurité routière, dêtre linterface entre le domaine politique et les services techniques et
administratifs, de contribuer à la coordination des mesures de formation, prévention,
sensibilisation ou communication et de partager des expériences.

Mr Laurent BERTHO, Maire, a été désigné référent sécurité routière.

 

Jeudi 24 février 2022

  • Ordre du jour :

Nouveau Lotissement :
Délibération à prendre concernant le nom du Lotissement

Permis d’aménager pour treize lots

Prix de vente des lots à fixer et autres informations

Devis concernant la pose de barrières en bois devant le BarRestaurant de la Vallée

Préparation du Budget Communal et du Budget Lotissement de l’année 2022, fixation de la date de
réunion de Conseil Municipal pour le vote des Budgets 2022 et l’approbation des Comptes
Administratifs 2021 et Comptes de Gestion 2021

Vote des subventions de l’année 2022

Participation au Collège Paul Eluard (FSE) pour les sorties et voyages scolaires de l’année scolaire
20212022

Convention de l’Entente Intercommunale de Guerlédan

Permis de construire pour le local associatif

Organisation du temps de travail « 1 607 heures »

Protection sociale complémentaire au bénéfice des agents : proposition du Centre de Gestion dune
convention de participation (à adhésion facultative)

Visite du Jury national des Villes et Villages Fleuris en 2022 (entre le 19 et 29 avril ou entre le 07 juin
et 29 juillet)

Questions diverses…

Pas de compte-rendu à ce jour….

 

Mardi 21 décembre 2021

  • Ordre du jour :

– Recrutement d’un agent recenseur et fixation de sa rémunération
– Contrat de Mme LE DENMAT Amandine
– Examen de devis concernant le remplacement de velux dans un logement locatif
– Décisions modificatives au Budget de la Commune 2021
– Participation de la Commune pour le transport scolaire
– Examen de devis pour la fourniture et la pose de barrières de protection en bois supplémentaires à installer devant le restaurant
– Organisation du temps de travail « 1 607 heures »
– Viabilisation des lots dans le nouveau lotissement : intervention du géomètre le 16 décembre 2021
– Règlement intérieur, contrat, tarifs pour la location de la salle polyvalente
– Point sur la signalétique
– Questions diverses

 

  • Compte-rendu :

Recrutement d’un agent recenseur et fixation de sa rémunération
Mme HOCINE Naïma a été recrutée par la Commune en qualité d’agent recenseur pour effectuer le recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

Le Conseil Municipal a décidé de fixer sa rémunération de la façon suivante :
– Un forfait de 740 € brut et une somme forfaitaire de 140 euros en plus pour les frais de déplacement.

Remplacement des gouttières dans le bâtiment des logements locatifs « rue du Stade »
Le Conseil Municipal a accepté le devis de la société SERANDOUR Couverture de Saint-Martin des Prés, d’un montant de 1 232,46 € HT, concernant le remplacement la dépose des gouttières, la pose de nouvelles gouttières et le remaniage du bas de toiture en crochets inox, dans le bâtiment des logements locatifs « rue du Stade ».

Décisions modificatives au Budget communal 2021
Le Conseil Municipal a voté la décision modificative suivante au Budget Communal 2021 :

Section d’Investissement :

– Article 020 (dépenses imprévues) – 5 000 €

– Article 2152 (installations de voirie (signalétique) + 3 000 €

– Article 2188 (autres immobilisations corporelles) + 2 000 €

Section de Fonctionnement :

– Article 6688 (autres charges financières) + 500 €

– Article 615228 (entretien autres bâtiments) – 500 €

Participation de la Commune pour le transport scolaire organisé par la Région
Le Conseil Municipal a décidé d’accorder, aux familles dont les enfants sont scolarisés en primaire et empruntant le transport scolaire organisé par la Région (BreizhGo), une subvention de 50 % du montant payé par ces familles, pour l’année scolaire 2021 – 2022.
Ces familles devront fournir un justificatif des frais de transport payés à la Région.

Subvention pour le transport scolaire organisé par la Commune de Saint-Mayeux – Année scolaire 2021 – 2022
Le Conseil Municipal a décidé d’accorder aux familles dont les enfants sont scolarisés en primaire dans le regroupement pédagogique des écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien et empruntant le transport scolaire organisé par la Commune de Saint-Mayeux une subvention de 50 % du montant payé par ces familles pour l’année scolaire 2021 – 2022.
La liste des enfants concernés, avec le montant payé par chaque famille, sera demandée à la Commune de Saint-Mayeux
en fin d’année scolaire 2021 – 2022.

Examen de devis concernant la fourniture et la pose de barrières de protection en bois supplémentaires à installer devant le Restaurant
Un devis a été demandé à la société ID VERDE pour la fourniture et la pose de barrières de protection en bois supplémentaires à installer devant le Restaurant. En effet, lorsqu’il fait nuit, les traverses de bois actuellement en place ne sont pas visibles et sont donc dangereuses pour les piétons.

Après avoir examiné les devis de la société ID VERDE, concernant la fourniture et la livraison de 5 barrières de protection en chêne, avec ou sans pose, le Conseil Municipal a décidé de reporter sa décision à une réunion ultérieure, et a chargé Monsieur le Maire de demander d’autres devis.

Organisation du temps de travail « 1 607 heures »
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal concernant la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux, et instauré un retour aux 1607 heures. La durée légale de travail dans la Fonction Publique Territoriale de 1 607 heures par an devient donc obligatoire, les régimes dérogatoires antérieurs ayant été abrogés par l’article 47 de la loi de Transformation de la Fonction Publique. La date butoir d’entrée en application de cette disposition de la loi a été fixée au 1er janvier 2022. A compter de cette date, les Collectivités doivent avoir délibéré sur l’organisation et le temps de travail. Le Conseil Municipal a décidé de mettre en application la durée légale de travail de 1 607 heures par an.

Règlement intérieur, contrat, tarifs pour la location de la salle polyvalente
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas modifier les tarifs de location de la Salle Polyvalente pour l’année 2022, mais a modifié le règlement de location.

Dépenses d’investissement : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses de 2022 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget communal 2022 (Application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent, afin de pouvoir mandater les factures d’investissement avant le vote du Budget de l’année suivante.

En application de cet article, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes pour le Budget communal :

Montant budgétisé au BP 2021 ¼ de ce montant

– article 20411 (Travaux SDE) 13 900 € 3 475 €

– article 2111 (Achat terrains nus) 27 500 € 6 875 €

– article 2152 (achat installations de voirie) 20 500€ 5 125 €

– article 2158 (autres achats) 3 000 € 750 €

– article 231 (Travaux) 120 893 € 30 223 €

Installation classée EARL Belle Etoile de Le Quillio
Une enquête publique est ouverte du 30 novembre 2021 au 11 janvier 2022 dans la Commune de LE QUILLIO sur la demande présentée par l’EARL Belle Etoile, installation classée soumise à autorisation, pour l’extension de l’élevage avicole pour un nouvel effectif de 120 200 poulettes futures pondeuses et la mise à jour de la gestion des défections, au lieu-dit « La Belle Etoile » à Le Quillio.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette demande.

Cérémonie des vœux 2022
Etant donné les consignes sanitaires liées au COVID 19, la cérémonie des vœux, prévue initialement le 23 janvier 2022, est annulée.

 

Jeudi 18 novembre 2021

  • Ordre du jour :

– Examen des propositions reçues des banques concernant un emprunt de 70 000 euros
– Devis de l’ADAC 22 concernant un diagnostic de l’état des chaussées et la réalisation d’un Plan Pluriannuel d’entretien de la voirie
– Enquête publique sur le projet éolien Hent Glaz à Guerlédan
– Viabilisation des lots dans le nouveau lotissement
– Proposition du SDE 22 concernant l’étude de la fourniture et la pose de 2 prises de courant pour le branchement de guirlandes de Noël
– Proposition du SDE 22 concernant la dépose de deux foyers d’éclairage public « rue de la
Vallée »
– Point sur la signalétique
– Questions diverses

  • Compte-rendu :

Examen des propositions reçues des Banques concernant un emprunt
de 70 000 euros

Quatre Banques ont été sollicitées pour la réalisation d’un emprunt, avec les caractéristiques suivantes :
– Montant = 70 000 euros
– Taux fixe sur 240 mois
– échéances trimestrielles
– Amortissements progressifs (échéances constantes)
– 1 ère échéance au 05/02/2022

Le Conseil Municipal a décidé de retenir l’offre du Crédit Agricole, pour un emprunt
de 70 000 euros à taux fixe de 1,02 % sur 240 mois en amortissements personnalisés trimestriels (16 trimestres à 300 € suivis de 64 trimestres en échéances constantes).

Devis de l’ADAC 22 concernant un diagnostic de l’état des chaussées et la réalisation d’un Plan Pluriannuel d’entretien de la voirie
La Commune a sollicité l’ADAC 22 afin de réaliser un diagnostic de l’état des chaussées et la réalisation d’un Plan Pluriannuel d’entretien de la voirie communale.

Le Conseil Municipal a validé le devis de l’ADAC 22 pour cette prestation, qui s’élève à la
somme de 1 800,00 € HT, soit 2 160,00 € TTC.

Enquête publique sur le projet de parc éolien Hent Glaz à Guerlédan
La note de synthèse de la société ABO WIND, concernant le projet éolien Hent Glaz à
Guerlédan, a été adressée aux Conseillers Municipaux.
Ce projet éolien comprend 3 aérogénérateurs (ayant une hauteur maximale en bout de pale de 200 mètres) et un poste de livraison sur la commune de Guerlédan.
Une enquête publique s’est déroulée à la mairie de Guerlédan du lundi 11 octobre 2021 au
mercredi 10 novembre 2021. Mr Joris LE DIRÉACH, conseiller en urbanisme, a été désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur.
Dès l’ouverture de l’enquête publique, la demande d’autorisation présentée par le
pétitionnaire a été soumise à l’avis du Conseil Municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché,
située dans le rayon d’affichage, et à l’avis de douze autres communes (Guerlédan, Caurel,
Hémonstoir, Merléac, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Mayeux, Cléguérec,
Kergrist, Neulliac, Saint-Aignan), ainsi qu’à l’avis du Conseil Communautaire de Loudéac
Communauté Bretagne Centre.
Le Conseil Municipal a donné, à l’unanimité, un avis favorable à ce projet de parc éolien
Hent Glaz à Guerlédan.

Viabilisation des lots dans le nouveau lotissement
Loudéac Communauté a donné son avis sur le plan d’aménagement du futur lotissement, établi par le cabinet de géomètres NICOLAS de Loudéac.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du nouveau plan d’aménagement établi par le cabinet de géomètres, suite aux remarques formulées par le service urbanisme de Loudéac
Communauté.
Le Conseil Municipal a validé ce nouveau plan d’aménagement, a décidé de retenir la
possibilité de faire 10 lots dans ce futur lotissement, et a autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de permis d’aménager.

Proposition du SDE 22 concernant l’étude de la fourniture et la pose de 2 prises de courant pour le branchement de guirlandes de Noël
Le SDE 22 a procédé à l’étude de la fourniture et la pose de 2 prises de courant pour le
branchement des guirlandes de Noël, « Place Antoine De Saint-Pierre ».
Le coût total de l’opération est estimé à 520 euros TTC. La participation de la commune serait de 312,96 euros.
Le Conseil Municipal a validé la proposition du SDE 22.

 

Jeudi 23 septembre 2021

  • Ordre du jour :

– Vente des bâtiments et des terrains appartenant aux consorts LE PLENIER
– Viabilisation des lots dans le nouveau lotissement : compte-rendu suite à la visite du lotissement dans la commune de NAIZIN (56)
– Devis de la société MCE Informatique de Pontivy concernant un contrat de maintenance pour le matériel informatique
– Enquête publique sur le projet éolien Hent Glaz à Guerlédan
– Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole
– Repas du C.C.A.S. au Restaurant de la Vallée ou Bons pour repas à emporter + date à fixer
– Questions diverses

  • Compte-rendu :

Présentation par Guillaume LE TOULLEC, de la société ENERCON, du nouveau projet concernant un parc éolien entre Saint-Mayeux et
Saint-Gilles-Vieux-Marché

Guillaume LE TOULLEC, de la société ENERCON, est venu présenter au Conseil Municipal le nouveau projet de parc éolien. Dans ce nouveau projet, le nombre d’éoliennes et le modèle ont été modifiés.
Le nombre d’éoliennes passe de 5 à 3 et la puissance totale passe de 4 à 12 MW.

Vente des bâtiments et des terrains appartenant aux Consorts LE PLÉNIER
Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des terres pour une superficie de 6 ha 80, au prix de 23 500 euros, sous réserve de renchérissement par un tiers.

Viabilisation des lots dans le nouveau lotissement
Le Conseil Municipal a retenu la possibilité de faire 11 lots dans ce nouveau lotissement.
L’étude va se poursuivre et notamment, la demande de permis d’aménager.

Devis de la société MCE Informatique de Pontivy concernant un contrat de maintenance pour le matériel informatique
Le Conseil Municipal a décidé de retenir le devis de la société MCE Informatique de Pontivy, d’un montant de 660 euros TTC, pour un crédit-temps de 10H00.

Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole pour un montant de 150 000 euros pour une durée d’un an,
aux conditions suivantes :
– EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0 * + marge de 1,10 % + frais de dossier de
0,25 % du montant de la ligne.
(* Index Euribor 3 mois moyenné du mois d’Août 2021 = – 0.548 % soit un taux de 0,552)

Opération « recyclage Mobile »
La Commune s’est inscrite à l’opération « recyclage Mobile ».
Un collecteur est à disposition en mairie pour collecter les téléphones usagés
jusqu’au 17 décembre 2021.

Illuminations de Noël
Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des illuminations de Noël pour un montant
de 3 000 euros et de faire poser des prises par le SDE 22.

 

Jeudi 2 septembre 2021

  • Ordre du jour :

– Demande de soutien financier pour un projet solidaire (tour du Mont Blanc)
– Viabilisation des lots dans le nouveau lotissement
– étude du cabinet de Géomètres NICOLAS de Loudéac : présentation
– Collaboration avec Mr Jérémy KERNO, consultant immobilier, pour la vente future des
lots
– Participation financière volontaire de la Commune concernant la réhabilitation-extension du gymnase scolaire de Guerlédan
– Achat de panneaux et miroirs : examen de 3 devis
– Procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles concernant
l’assainissement : délibération à prendre
– Remboursement des frais au Comité des Fêtes concernant l’organisation d’un concert en 2020
– Règlement de location de la salle polyvalente en place actuellement : examen et mise à jour éventuellement
– Achat d’un bâtiment et terrain
– Questions diverses

  • Compte-rendu :

Participation financière volontaire de la Commune concernant la réhabilitation – extension du gymnase scolaire de Guerlédan
Le Conseil Municipal a décidé de participer pour une montant de 13 900 euros à la
réhabilitation-extension du gymnase scolaire de Guerlédan.

Achat de panneaux et miroirs : examen de 4 devis
Le Conseil Municipal a décidé de retenir le devis de la société SODIMAR d’un montant de
896,40 € TTC, concernant l’achat du matériel suivant :
– 1 miroir + support
– 1 panneau indicatif du lieu-dit « Le Rumelen » + support
– 1 panneau « Sauf livraison »
– 3 panneaux « voie sans issue »
– 2 panneaux pour un emplacement réservé aux PMR (devant le restaurant)

Procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles concernant l’assainissement
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à
disposition de biens meubles et (ou) immeubles dans le cadre d’un transfert de la compétence Assainissement à l’EPCI Loudéac Communauté Bretagne Centre.

Remboursement au comité des fêtes des frais concernant l’organisation d’un concert en
2020 et en 2021
Le Conseil Municipal a décidé de verser au Comité des Fêtes de Saint-Gilles-Vieux-Marché une participation d’un montant de 2 815 euros, pour l’organisation d’un concert en 2020 et en 2021.
La Commune avait perçu une subvention du Département en 2020 de 2 000 €.

Le CIAS recrute des aides à domicile
Le CIAS de Loudéac Communauté recrute des aides à domicile, sur les secteurs de La Chèze, Loudéac et Uzel.
Les personnes intéressées doivent s’adresser au CIAS au 02.96.66.09.06 ou envoyer leur
candidature par mail : cias-aide-soins@loudeac-communaute.bzh

Nouveau centre de secours – aménagements extérieurs à Guerlédan
Le SDIS des Côtes d’Armor va réhabiliter les locaux du futur Centre de secours de Guerlédan.
La Commune de Guerlédan a été sollicitée pour financer cet équipement à hauteur de
76 200 euros. Toutes les Communes appartenant au secteur dit de premier appel sont sollicitées par la commune de Guerlédan pour verser une participation financière, calculée sur la base de la population défendue (source SDIS 22).
La participation sollicitée de Saint-Gilles-Vieux-Marché est de 5 872,56 euros.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement de cette participation
de 5 872,56 €

 

Jeudi 10 juin 2021

  • Ordre du jour :

– Résultats de l’appel d’offres concernant le marché des travaux de voirie
– Participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS : demande de la Mairie de la Mairie de Saint-Nicolas du Pélem
– Promotion interne
– Compte-rendu d’un entretien avec le notaire concernant un terrain appartenant à des particuliers
– Renouvellement d’un contrat de travail
– Pacte de gouvernance
– Signalétique
– Organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 : mise en place des bureaux de vote
– Organisation du passage du Tour de France le 27 juin 2021
– Questions diverses

  • Compte-rendu :

Résultat de l’appel d’offres concernant le marché des travaux de voirie 2021
Par délibération du 14 avril 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à la constitution d’un groupement de commande entre les communes de Caurel, Plussulien, Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Mayeux, pour la réalisation d’un programme de voirie commun en 2021.

L’ouverture des plis concernant ce marché a été faite en Mairie de Caurel le 18 mai 2021. C’est l’entreprise COLAS de Loudéac qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères du règlement de la consultation. La Commission d’appel d’offres a donc retenu l’entreprise COLAS de Loudéac.

Le montant du marché pour la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché s’élève à la somme de 51 964,70 euros HT, soit 62 357,64 euros TTC, tranche ferme et tranche conditionnelle confondues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a validé l’offre de la société COLAS.

Le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour la signature du marché avec la Société COLAS et tout autre document relatif à ce dossier, et pour effectuer les démarches relatives au lancement du marché.

Participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS : demande de la Mairie de Saint-Nicolas du Pélem
La Commune de Saint-Nicolas du Pélem a sollicité la commune pour une participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) d’un montant de 649,15 euros, pour une élève de la commune scolarisée dans leur école au cours de l’année scolaire 2020-2021.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement à la Commune de Saint-Nicolas du Pélem d’une participation d’un montant de 649,15 euros.

Contrat de travail de Mme LE DENMAT Amandine
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de travail de Mme LE DENMAT Amandine, agent en contrat à durée déterminée, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, à temps non complet, pour une durée mensuelle de 10H00.

Pacte de Gouvernance
Lors du conseil communautaire du 9 mars dernier, les élus ont approuvé le projet de pacte de gouvernance. Introduit par la Loi « Engagement et Proximité », le pacte de gouvernance est destiné à renforcer l’esprit communautaire. Il fixe le cadre de référence des relations entre les communes et la Communauté de Communes, en complémentarité du projet de territoire et du pacte financier et fiscal.
Un groupe de travail d’élus représentatifs du territoire et de ses espaces de vies a été chargé de formaliser et proposer un projet de pacte de gouvernance :

  • Correspondant au mieux à notre environnement institutionnel local sans en alourdir son fonctionnement ;

  • Et construisant une juste articulation entre la Communauté de Communes et les communes.

Le projet de pacte de gouvernance doit être soumis pour avis aux conseils municipaux des communes membres de l’EPCI. A l’issue de cette étape, le pacte de gouvernance sera de nouveau soumis au conseil communautaire pour approbation définitive.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce projet de Pacte de Gouvernance.

Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 : mise en place et organisation de bureaux de vote
L
e Conseil Municipal a désigné les membres des bureaux de vote à l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Recensement de la population en 2021
L’enquête de recensement de la Population, qui était prévue initialement en 2021, est reportée à 2022. Elle se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.

Mr JÉGOU Yann, Adjoint au Maire, est nommé coordonnateur communal de l’enquête de recensement de la Population. Il sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE.

Le Conseil Municipal a décidé aussi de recruter Mme HOCINE Naïma, de Guerlédan (Mûr de Bretagne), pour réaliser ce recensement.

Signalisation
Le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de demander des devis concernant trois panneaux de « Voie sans issue », un panneau indicatif d’un lieu-dit, un panneau « Sauf livraison » et un miroir.

Mercredi 14 avril 2021

  • Ordre du jour :

– Approbation du Compte de Gestion et Compte Administratif de l’année 2020 du Lotissement
– Vote du Budget du Lotissement de l’année 2021
– Examen du contrat et devis du géomètre NICOLAS concernant l’étude pour l’aménagement d’un lotissement
– Vote des taux d’imposition pour l’année 2021
– Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif de la Commune de l’année 2020
– Demande de la Commune de Guerlédan pour une participation au financement des travaux de réhabilitation-extension du gymnase scolaire de Guerlédan
– Devis de la société ART CAMP’ concernant le remplacement des câbles d’alimentation des cloches
– Programme de voirie 2021 : devis estimatifs des travaux établis par l’ADAC 22
– Signalétique : devis de la société Jézéquel
– Vote des subventions pour l’année 2021
– Vote du Budget communal de l’année 2021
– Intervention de Mr PLEVIN, de la société EFG : Point sur la situation financière de la Commune suite à la mission que la Commune leur a confiée
– Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan : validation de la nouvelle convention
– Demande de subvention de l’école Saint-Joseph de Guerlédan
– Demande de la Commune de Guerlédan pour une participation aux frais de fonctionnement 2020-2021 pour les élèves scolarisés à l’école primaire publique
– Demande de subvention du collège Paul Eluard de Guerlédan pour les sorties et voyages scolaires
– Proposition d’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable (demande de la Trésorerie)
– Facture Devis de la société BERTHO TP concernant l’aménagement de la cour et la rue de la Mairie
– Devis concernant le décapage par sablage des portails de l’église
– Mise en place d’un réseau d’observateurs pour lutter contre les espèces envahissantes impactant la santé humaine
– Désignation d’un veilleur municipal : demande de la Mission Locale
– Droit de préemption urbain : délégation à LCBC
– Questions diverses

  • Compte-rendu :

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif du lotissement de l’année 2020
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Lotissement de l’année 2020. A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement, aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistré en 2020.

A la section de Fonctionnement, compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2019 de 37 234,80 €, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2020 est un excédent de 37 234,80 €.

A la section d’investissement, compte tenu du déficit antérieur de l’année 2020 de – 7 566,07 €, le résultat de clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2020 est un déficit de 7 566,07 €.

Vote du Budget du Lotissement de l’année 2021
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2020.

A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à la somme de 54 800,87 €.

A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 25 132,14.

Examen du contrat et du devis du géomètre NICOLAS concernant l’étude pour l’aménagement d’un nouveau lotissement
Les deux lots du lotissement « Cité des Lilas » étant réservés, un devis a été demandé au géomètre NICOLAS de Loudéac en vue l’aménagement d’un lotissement de 6 lots dans un terrain acheté par la Commune il y a quelques années.

Le devis s’élève à la somme de 17 880,00 € TTC pour les éléments de missions suivants : levé topographique, études préalables, schéma d’aménagement, permis d’aménager, bornage et plans de vente, et maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du dossier de consultation des entreprises et le suivi des travaux.

Le Conseil Municipal a accepté le devis du géomètre NICOLAS et a inscrit une dépense de 10 000 euros pour l’année 2021 au Budget Lotissement pour la mission du géomètre.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de la Commune de l’année 2019
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2020.

A la section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 219 677,45 € et les recettes à 302 042,97 €. Le résultat de l’année 2020 est un excédent de + 82 365,52 €, auquel s’ajoute le résultat excédentaire de Budget Assainissement de 2019 de 14 849,78 €.

Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de clôture de Fonctionnement de 97 215,30 € en totalité à la section d’Investissement du Budget communal de l’année 2021.

A la section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 191 522,95 € et les recettes à 166 866,06 €.

Le résultat de l’année 202019 était un déficit de – 24 656,89 € en section d’Investissement.

Compte tenu donc de ce déficit antérieur de l’année 2019 et du résultat déficitaire du Budget Assainissement 2019 de – 15 042,05 €, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2020 est un déficit de – 97829,87 €.

Vote des taux d’imposition de l’année 2021
Pour les Collectivités, l’année 2021 est la 1ère année d’entrée en vigueur de la réforme de la Taxe d’habitation. Les Communes ne recevront plus les recettes liées à la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, mais uniquement sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Pour compenser à l’euro la perte de produit qui en résulte pour les Communes, la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est transférée aux Communes. Ainsi, le taux voté par chaque Commune est majoré du dernier taux 2020 voté par le Conseil Départemental. Les contribuables seront donc assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.

Monsieur le Maire a proposé de maintenir en 2021 les taux communaux de 2020,
à savoir :

– Taxe foncière sur le bâti = 15,58 %

– Taxe foncière sur le non bâti = 42,89 %

Du fait de la réforme de la taxe d’habitation, le Conseil Municipal a voté les taux suivants

– Taxe foncière sur le bâti = 36,67 %

– Taxe foncière sur le non bâti = 47,18 %

Demande de la Commune de Guerlédan pour une participation au financement des travaux de réhabilitation-extension du gymnase scolaire Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Commune de Guerlédan, qui entreprend la réhabilitation-extension du gymnase scolaire situé à proximité directe du collège public Paul Eluard.

L’investissement s’élève à la somme de 1 378 778,16 € HT. Subventions acquises et attendues déduites, le reste à charge serait de 603 495,04 €.

La Commune de Guerlédan participera à 50 % pour l’usage associatif.

Le gymnase scolaire de Guerlédan renvoie à l’attractivité scolaire de l’ensemble d’un territoire. Les élèves scolarisés au collège public sont issus de 23 communes dont 17 costarmoricaines.

La Commune de Guerlédan a sollicité toutes les Communes pour participer à cet investissement.

La Commune de Guerlédan leur a proposé de participer pour les 50% restant sur le volet principal qui est l’usage scolaire, pour une participation de 1 390 € par élève. La participation sollicitée à la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché est de 13 900 euros, pour 10 élèves inscrits au 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de participer au financement des travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase scolaire de Guerlédan, à hauteur de 13 900 euros.

Devis de la Société ART CAMP’ concernant le remplacement des câbles d’alimentation des cloches
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le devis de la société ART CAMP’, concernant le remplacement des câbles d’alimentation et de télécommande des cloches, suite à leurs différentes recherches de pannes sur les cloches. Le devis s’élève à la somme de 3 246,00 € TTC.

Le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de revoir le devis avec la société ART CAMP’.

Programme de voirie de l’année 2021
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal du Groupement de commande a été fait, comme les années précédentes, entre les 4 communes suivantes : Caurel, Plussulien, Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché.

L’ADAC 22 a préparé les estimations des travaux de voirie 2021 suivant le programme qui avait été décidé en Commission de voirie :  

– une tranche ferme comprend les travaux sur les voies communales suivantes :

– la Voie communale n° 46 de la « Ville Neuve » sur 316 m

– les Voies communales n° 5 et n° 11 de « Pont Carri » sur 86 m

– la Voie communale de « Résaudy » sur 189 m

– les voies communales n° 23 et n° 24 de « le Ropocart » sur 268 m

– une tranche optionnelle pour la voie communale n° 3 de « Le Dréno » sur 248 m.

L’appel d’offres est en cours.

Signalétique
Le devis pour la signalétique de la société JEZEQUEL s’élève à la somme de 19 306,80 € TTC, auquel il faut ajouter le devis pour deux panneaux d’entrée de commune d’un montant de 632,40 € TTC, soit un montant total de 19 939,20 €.

Vote des subventions de l’année 2021
Le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention aux œuvres et associations suivantes pour l’année 2021 :

– Comité des Fêtes de St-Gilles-Vieux-Marché :  310,00 €

– Association FC Poulancre St-Gilles – Mûr de Bretagne :  1 000,00 €

– Centre Eugène Marquis de Rennes :  40,00 €

– Association des Paralysés Saint-Brieuc :  25,00 €

– ADAPEI Papillons Blancs Saint-Brieuc :  25,00 €

– Association La Pierre Le Bigot (Mucoviscidose) Callac :  70,00 €

– Restaurant du Coeur Saint-Brieuc :  80,00 €

– Association Rayon de Soleil Mûr de Bretagne :  200,00 €

– Association Française contre les Myopathies Trégueux :  30,00 €

– Association Yaouank Korrigans :  250,00 €

Vote du Budget de la Commune de l’année 2021
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2021, proposé par Mr BERTHO Laurent, Maire.

A la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 336 995,00 €.

A la section d’Investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 328 670,00 €.

Les principaux investissements en 2021 seront les suivants :

– Participation pour la réhabilitation et l’extension du gymnase de Guerlédan pour :
13 900 €

  • Travaux de voirie pour un montant de 65 000 euros

  • Travaux d’enrobage de la cour de la Mairie pour 15 582 euros

  • Travaux sur la toiture de la Salle Polyvalente pour la somme de 24 833 euros

  • Travaux concernant le remplacement des câbles des cloches à l’église pour 3 200 euros

  • Changement des portes de la Chapelle Saint-Yves pour 6 232 euros (travaux financés par un don de l’Association du Pardon de Saint-Gilles)

  • Remplacement de vélux et stores dans un logement locatif pour 6 000 euros

  • Acquisition de terrains pour la somme de 7 500 euros

  • Acquisition d’un bâtiment à « Talen » + Frais de notaire pour la somme de 20 000 euros

  • Signalétique dans la Bourg pour 20 000 euros

  • Achat d’illuminations de Noël pour 3 000 euros.

Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan :
validation de la nouvelle convention
L’Entente Intercommunale de Guerlédan regroupe les Communes de Guerlédan, Caurel, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché. Chaque Commune participe au financement de la compétence Vie associative, de la gestion de l’animation sportive et CAP SPORTS, au fonctionnement et la gestion de l’animation Jeunesse et au financement des charges de fonctionnement de l’ALSH.

La participation de la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché serait en 2021 de 13 604 €.

Le Conseil Municipal a validé la nouvelle convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan établie pour 2021.

Demande de subvention de l’école Saint-Joseph de Guerlédan
Selon la circulaire préfectorale du 03/09/2020, le coût moyen départemental d’un élève est de :

– 1 388,25 € pour les élèves des classes maternelles

– 456,92 € pour les élèves des classes élémentaires

Le Conseil Municipal a décidé de verser à l’école Saint-Joseph de Guerlédan une participation pour les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2020-2021, pour 5 élèves scolarisés actuellement dans cette école, d’un montant total de 4 147,27 € (2 776,50 € pour les deux élèves en classe de maternelle et 1 370,76 € pour les trois élèves en classe élémentaire).

Demande de la Commune de Guerlédan pour une participation aux frais de fonctionnement 2020-2021 pour les élèves scolarisés à l’école primaire publique
Le Conseil Municipal a décidé de verser à  la Commune de Guerlédan une participation d’un montant total de 5 061,10 € pour les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2020-2021.

– 1 388,25 € par élève en maternelle, soit pour 2 élèves la somme de 2 776,50 €

– 456,92 € par élève en primaire, soit pour 5 élèves la somme de 2 284,60 €.

Demande de subvention du collège Paul Eluard de Guerlédan
Le Conseil Municipal a décidé de verser au Collège Paul Eluard de Guerlédan une participation pour les sorties scolaires d’un montant de 260,00 € pour l’année scolaire 2020-2021 (pour 10 élèves).

Proposition d’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable
Le Conseil Municipal a décidé de mettre en non-valeur la somme de 750 € qui ne sera jamais recouvrée. Il s’agit de frais d’éparage facturés par la Commune à l’ex-communauté de Communes de Guerlédan, qui a été dissoute le 31/12/2013.

Travaux d’aménagement de la cour et la rue de la Mairie réalisés par la Société BERTHO TP de Saint-Guen
Les travaux concernant l’aménagement de la cour et la réfection de la rue de la Mairie ont été réalisés par la société BERTHO TP. La facture s’élève à la somme de 15 582,00 € TTC.

Devis concernant le décapage par sablage des portails de l’église
Le Conseil Municipal accepté le devis de Mr Martyn WORTH pour le décapage par sablage des portails en fer forgé à l’église, et de leurs supports, d’une montant de 759,00 € TTC.

Mise en place d’un réseau d’observateurs pour lutter contre les espèces envahissantes impactant la santé humaine
Loudéac communauté a décidé de s’associer à l’ARS et la FREDON pour lutter contre la prolifération de 4 plantes envahissantes, impactant la santé humaine, en proposant la mise en place d’un réseau d’observateurs.

Ce réseau structuré de surveillance et de lutte repose sur des observateurs communaux.

Mr Patrick LE DUAULT, Conseiller Municipal et Mr Michel LE DENMAT, agent communal, ont été désignés comme observateurs pour la Commune.

Désignation d’un veilleur municipal : demande de la Mission Locale
Dans le cadre d’une action de repérage des jeunes dits « invisibles », la Mission Locale a demandé à chaque Commune de nommer un veilleur municipal. Tous les veilleurs municipaux se verront proposer une réunion/formation collective sur une durée de 2h00 afin de créer un échange sur les pratiques des différents veilleurs. 

Mr Yann JEGOU, Conseiller Municipal, est désigné veilleur municipal.

Droit de préemption urbain : délégation à LCBC
Le conseil communautaire a approuvé le PLUI le 9 mars 2021. La compétence PLUI est liée au droit de préemption urbain. Les élus communautaires ont délibéré et instauré un droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U et AU présentes au plan de zonage du PLUI. La délibération prévoit de déléguer le droit de préemption aux communes pour le territoire qui les concerne, zones U et AU. Toutefois, la communauté de communes restera bénéficiaire du droit de préemption dans les zones d’activités économiques (zones UY, AUY, UT, AUT, UZ, AUza).

Considérant l’intérêt pour la Commune d’être délégataire du droit de préemption urbain en vue d’assurer la maîtrise foncière de son territoire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la délégation par Loudéac Communauté-Bretagne Centre au profit de la commune, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU, à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ, AUza.

 

Jeudi 28  janvier 2021

  • Ordre du jour :

– Vente des deux terrains dans le lotissement de la Cité des Lilas :
délégation consentie au Maire pour la signature du compromis de vente
– Proposition de la société EFG de Quintin concernant une continuité de la procédure de la
prospective financière de la Commune, et le suivi dans la préparation des Budgets futurs
de la Commune : examen de devis
– Location du logement situé « 7 rue du stade »
– Examen du devis de la Société JÉZÉQUEL concernant la signalisation
– Questions diverses

Pas de compte-rendu à ce jour

Jeudi 7 janvier 2021

  • Ordre du jour :

– Location de terrains communaux à des exploitants agricoles
– Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget communal 2021
– Demandes de subvention et plans de financement :
   – Travaux au niveau de la toiture de la salle polyvalente
   – Travaux dans la maison située « 2 Place Antoine De Saint-Pierre »
– Proposition d’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable
(demande de la Trésorerie de Loudéac)
– Isolation intérieure dans le logement locatif situé « 7 rue du Stade » (devis du menuisier)
– Bilan des repas offerts aux personnes âgées de 65 ans et plus
– Dispositif RIFSEEP
– Examen du devis de la Société JÉZÉQUEL concernant la signalisation
– Questions diverses

  • Compte-rendu :

Dépenses d’investissement : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses de 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget de 2020
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent.

En application de cet article, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget communal de l’année 2020.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget communal de l’année 2021.

                                                               Montant budgétisé au BP 2020            ¼ de ce montant

– article 231 (Travaux)                                       105 922 €                                        26 480 €

– article 2111 (Achat terrains nus)                    27 500 €                                            6 875 €

– article 2152 (achat installations de voirie)   1 600 €                                                400 €

– article 2158 (autres achats)                             2 000 €                                               500 €

– article 2188                                                       17 994 €                                             4 498 €
(autres immobilisations corporelles)

Demandes de subventions et Plans de financement
Travaux au niveau de la toiture de la salle polyvalente
Monsieur le Maire a informé les Conseillers Municipaux d’un problème au niveau de la toiture de la Salle Polyvalente. Des infiltrations d’eau ont été constatées récemment. Les ardoises sur la toiture présentent des trous dus à la présence de fer dans celles-ci. Il est donc nécessaire de changer intégralement les ardoises.

Un dossier de demande d’aide dans le cadre du Plan de Relance départemental – Phase 2 va être déposé. Les travaux s’élèveraient à la somme de 20 700 euros TTC.

– Travaux dans la maison située « 2 Place Antoine de Saint-Pierre »
L’Etablissement Public Foncier de Bretagne a fait l’acquisition, fin décembre 2020, du bâtiment de Mr et Mme LAISNEZ. L’EPF doit nous adresser très prochainement un estimatif pour les travaux de démolition et de reconstruction. Un dossier de demande de DETR va être déposé après des services de la Préfecture (délai limite de dépôt du dossier : 08/02/2021).

Isolation intérieure dans le logement locatif situé « 7 rue du Stade » (devis du Menuisier)
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le devis de Fabien LE CORVAISIER, Menuisier à Guerlédan, concernant l’isolation du logement locatif situé « 7 rue du Stade », loué par Mme PRESTAVOINE et Mr COURTEILLE.

Le devis, qui s’élève à la somme de 902,40 € TTC, a été validé par le Conseil Municipal.

Bilan des repas offerts aux personnes aux personnes âgées de 65 ans et plus
En raison des conditions sanitaires liés à la COVID-19, deux bons (pour deux repas à emporter), d’une valeur de 7,50 euros l’unité, ont été adressés aux personnes âgées de 65 ans et plus, en compensation de traditionnel repas du C.C.A.S. qui n’a pas eu lieu.
186 bons ont donc été adressés par courrier.

La facture concernant ces repas a été payée aux restaurateurs. 138 repas à emporter ont été « retirés » auprès des restaurateurs, soit pour un montant total de 1 307,82 euros.

Le prochain repas du C.C.A.S. en fin d’année 2021 sera financé par le Budget communal étant donnée la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale à compter du 31 décembre 2020.

Vœux 2021
En raison de la COVID-19, la traditionnelle cérémonie des vœux du mois de janvier n’aura pas lieu. Le Conseil Municipal et le personnel communal vous souhaitent une très belle et très heureuse année 2021.

 

Jeudi 3 décembre 2020

  • Ordre du jour :

– Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier concernant
le bâtiment de Mr et Mme LAISNEZ
– Demande de subvention de la MFR de Guilliers (pour un élève scolarisé dans
cet établissement)
– Subvention du Budget communal vers le Budget CCAS 2020
– Contrat de prestations de fourrière animale avec SACPA :
proposition de renouvellement
– Achat de matériel au Restaurant de la Vallée de St-Gilles
– Décisions modificatives aux Budget de la Commune 2020
– Dépenses d’investissement : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses de 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget de 2020 (Application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
– Assurance Cyber-sécurité :
Proposition d’un contrat-groupe par le Centre de Gestion 22
– Examen du devis de réfection de la toiture de la salle polyvalente
– Compte-rendu de la réunion concernant l’étang de Poulancre
– Report du recensement de la population prévu en 2021
– Questions diverses

  • Compte-rendu :

    Convention opérationnelle avec l’Etablissement Foncier de Bretagne
    concernant le bâtiment de Mr et Mme LAISNEZ
    Le Conseil Municipal a décidé

    de demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d’actions foncières, concernant les biens de Mr et Mme LAINEZ,

    d’approuver ladite convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution,

    de s’engager à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les parcelles avant le 13 décembre 2027,

    d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

    Demande de subvention de la MFR de Guilliers (56)
    La Maison Familiale Rurale de GUILLIERS (56) a sollicité de la Commune une subvention pour une élève scolarisée dans cet établissement au cours de l’année scolaire 2020-2021.

    Le Conseil Municipal a décidé de verser à la MFR de Guilliers une subvention de 50 euros.

    Subvention du Budget Communal vers le Budget du CCAS 2020
    Le Budget du CCAS a été voté le 15 juillet 2020.

    Le Conseil Municipal a décidé le versement d’une subvention de 1 626,37 euros du Budget communal au Budget C.C.A.S. 2020, pour l’équilibre du Budget.

    Dissolution du C.C.A.S.
    La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRE, offre la possibilité aux Communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre par délibération du Conseil Municipal les C.C.A.S.

    La Trésorerie de Loudéac a sollicité l’avis du Conseil Municipal à ce sujet.

    Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale à compter du 01/01/2021. Dans ce fait, le résultat du Budget CCAS de 2020 serait transféré au Budget Communal en 2021, et le repas du CCAS sera alors financé par le Budget Communal.

    Les membres du C.C.A.S. (hors Conseillers Municipaux) seront informés de la décision du Conseil Municipal.

    Contrat de prestations de fourrière animale avec SACPA : proposition de renouvellement
    Le contrat d’adhésion avec le Groupe SACPA, concernant la capture et la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de fourrière animale, arrive à échéance le 31 décembre 2020. Le Groupe SACPA a donc proposé à la Commune un nouveau contrat avec la formule « Service en heures ouvrables uniquement » pour un montant annuel de 361,78 € HT.

    Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de fourrière animale avec le Groupe SACPA à compter du 01/01/2021 pour une année, pour un coût annuel de 361,78 euros HT. Ce contrat pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

    Achat de matériel au Bar-Restaurant de la Vallée de Saint-Gilles
    Le Conseil Municipal a décidé d’acheter du matériel à Mr et Mme AURAY, nouveaux propriétaires du Bar-Hôtel-Restaurant de Saint-Gilles-Vieux-Marché, pour un montant total de 12 000 euros TTC, à savoir :

    – Une sauteuse professionnelle 3 600 € TTC

    – Un micro-ondes 180 € TTC

    – Vaisselle diverses (petites et grandes assiettes) 552 € TTC

    – Trancheuse professionnelle 1 380 € TTC

    – Double friteuse professionnelle Zanussi 2 400 € TTC

    – Coupe légumes / éplucheuse professionnelle 2 400 € TTC

    – Machine à laver le linge Pro Miele 1 200 € TTC

    – Lave-verre professionnel 1 200 € TTC

    – Hachoir professionnel 288 € TTC

    Décision modificative n° 1 au Budget Communal 2020
    Le Conseil Municipal a voté la décision modificative n° 1 suivante, au Budget Communal de l’année 2020 :

    Section de Fonctionnement Dépenses

    – Article 022 (dépenses imprévues – Section de Fonctionnement) – 5 000 €

    – Article 023 (virement à la section d’investissement) + 5 000 €

    Section d’Investissement Dépenses

    – Article 021 (virement de la section de Fonctionnement) + 5 000 €

    – Article 020 (dépenses imprévues – Section d’Investissement) – 5 000 € – Article 231 (travaux) – 2 000 € – Article 2188 (achat immobilisations) + 12 000 €

    Décision modificative n° 2 au Budget Communal 2020

    Le Conseil Municipal vote la décision modificative n° 2 suivante, au Budget Communal de l’année 2020 :

    Section de Fonctionnement Dépenses

    – Article 6574 (subventions de fonctionnement aux Associations) – 222 €

    – Article 673 (annulation de titres sur exercices extérieurs) + 222 €

    Dépenses d’investissement : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses de 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget de 2020 (Application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

    L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent.

    Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget communal de l’année 2020.

    Assurance Cyber sécurité
    Le Centre de Gestion des Communes de Plérin a proposé aux Communes d’adhérer au groupement de commande concernant un contrat d’assurance cyber-risques. En cas d’accord, cela permet aux Communes de participer à la procédure de groupement de commande, mais cela ne contraint pas ensuite les Communes à adhérer au contrat-groupe si le taux ne leur convient pas.

    Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au Contrat-groupe d’assurance Cyber-sécurité.

    Report du recensement de la Population prévu en 2021
    En raison des conditions sanitaires liées au COVID, l’INSEE a décidé de reporter à 2022 le recensement de la population qui était prévu dans la Commune du 21 janvier 2021 20 février 2021.

     

Mercredi 21 octobre 2020

  • Ordre du jour :

– Intervention de Mr BOSCHER de la Mission Locale : Présentation des activités de la
Mission Locale et de la typologie du public reçu
– Décisions modificatives aux Budget de la Commune et du Lotissement 2020
– Achat de panneaux et de miroirs
– Achat de matériel du Restaurant de la Vallée aux nouveaux propriétaires
– Contrat de travail d’un agent
– Rémunération de l’agent recenseur
– Repas du CCAS
– Point sur la campagne d’élagage
– Questions diverses

Compte-rendu : 

Le Conseil Municipal a fait une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY, enseignant, victime de l’attaque terroriste de Conflans – Sainte-Honorine le 16 octobre 2020.

Intervention de la Mission Locale
Mr BOSCHER, de la Mission Locale, est intervenu pour exposer au Conseil Municipal les activités de la Mission Locale Centre Bretagne. Il existe un point d’accueil à Loudéac et à Pontivy. La Mission Locale est une association chargée de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, quel que soit leur niveau de formation. Elle informe ces jeunes, les orientent et les accompagnent. La Mission Locale apporte un appui dans la recherche d’emploi, mais aussi dans les démarches d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté.

Décision modificative au Budget Lotissement 2020
Le Conseil Municipal a voté la décision modificative suivante au Budget du Lotissement de l’année 2020 :

– Dépense d’Investissement Article 3555 = 7 566,07 euros

– Recette d’Investissement Article 3555 = 7 566,07 euros

Achat de miroirs de sécurité et de panneaux de signalisation de limitation de tonnage
Le Conseil Municipal a décidé l’acquisition, auprès de la Société SIGNATURE, de quatre miroirs de sécurité et de deux panneaux de signalisation de limitation de tonnage à 18 T. Il a accepté de devis de SIGNATURE d’un montant total de 1 221 ,17 euros TTC
(soit 1 020,29 euros TTC pour les quatre miroirs et 200,88 euros TTC pour les deux panneaux).

Recensement de la population en 2021 : nomination d’un agent recenseur
Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.

Mme HOCINE Naïma, de Mûr de Bretagne, va être recruter pour réaliser ce recensement de la Population.

La Commune percevra une Dotation forfaitaire de recensement de l’Etat pour financer en partie les travaux engagés par la Commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement. Cette dotation s’élève à la somme de 734 euros.

Le Conseil Municipal a décidé de fixer la rémunération de Mme HOCINE sur la base d’un forfait de 600 euros brut. Les frais de déplacements de l’agent recenseur seront également remboursés en fonction des kilomètres effectués sur présentation d’un justificatif.

Repas de C.C.A.S.
En raison des conditions sanitaires liées au COVID 19, le traditionnel repas du Centre Communal d’Action Sociale n’aura pas lieu cette année. En contrepartie, des bons-repas seront adressés aux personnes âgées de 65 ans et plus, à prendre au Restaurant de la Vallée de la Commune.

 

Mercredi 16 septembre 2020

  • Ordre du jour :

– Acquisition du bâtiment LAISNEZ :
– Accord à donner pour l’acquisition du bien par EPF
– Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
– Demande de subvention au titre du contrat de ruralité

– Désignation des membres aux Commissions de LCBC et des référents du CIAS
– Demande de participation de la Commune de Guerlédan, pour les frais de fonctionnement de l’école publique primaire pour l’année 2019/2020
– Demande de participation de la commune de Saint-Nicolas-Du Pélem pour les frais de fonctionnement de la classe ULIS
– Recensement de la Population en 2021 : nomination d’un agent recenseur
– Campagne d’élagage des routes
– Installation classée : Demande présentée par Philippe et Christophe ROLLAND, pour le GAEC de l’Hilvern, en vue d’exploiter un élevage porcin au lieu-dit « Le Moire » à Merléac
– Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole
– Restructuration de la dette auprès du CMB : présentation de leur offre et validation
– Demande de subvention du Foyer Socio-Educatif du Collège Paul Eluard pour l’année scolaire 2019-2020
– Demande de subvention de la MFR pour un apprenti pour l’année scolaire 2019-2020
– Contrat de travail et rémunération d’une secrétaire de Mairie pour août et septembre 2020
– Acquisition de 4 miroirs et de 2 panneaux « interdiction aux + de 19 tonnes »
pour « Guermorvan »
– Devis concernant le point à temps
– Questions diverses

Compte-rendu :

Acquisition du bâtiment LAISNEZ par EPF
La Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché a le projet de réhabilitation d’un bâtiment, appartenant à Mr et Mme LAISNEZ, en vue de la reconstruction, afin d’y réaliser deux logements locatifs et d’y prévoir l’aménagement ultérieur de l’étage.
La Commune a décidé d’engager un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF), qui assurerait le portage foncier du bien immobilier.
C’est l’EPF Bretagne qui va faire l’acquisition du bien dans un 1
er temps et la Commune remboursera à l’EPF Bretagne les frais d’acquisition du bien.

Le Conseil Municipal a donné son accord pour l’acquisition du bien de Mr et Mme LAISNEZ par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne au prix de 25 000 euros. Il est entendu que cette offre d’acquisition est faite sous condition de la signature d’une convention opérationnelle d’actions foncières entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.

Demande de participation de la commune de Guerlédan pour les frais de fonctionnement de l’école publique primaire pour l’année 2019-2020
La Commune de Guerlédan a sollicité de la Commune une participation aux frais de fonctionnement de l’école publique d’un montant de 7 820,11 €, pour 2019-2020.
Un complément d’information va être demandé à la Mairie de Guerlédan, car certaines familles ont quitté la commune.

Demande de participation de la commune de Saint-Nicolas du Pélem pour les frais de fonctionnement de la classe ULIS
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la demande de la Commune de Saint-Nicolas du Pélem, qui sollicite de la Commune une participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) d’un montant de 568,25 euros, pour une élève de la commune scolarisée dans leur école au cours de l’année scolaire 2019-2020.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement à la Commune de Saint-Nicolas du Pélem d’une participation d’un montant de 568,25 euros.

Recensement de la population en 2021 : nomination d’un agent recenseur
Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.

Le Conseil Municipal a décidé de recruter Mme HOCINE Naïma, de Mûr de Bretagne, pour réaliser ce recensement de la Population.

Installation classée : demande présentée par Philippe et Christophe ROLLAND, pour le GAEC de l’Hilvern, en vue d’exploiter un élevage porcin
Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal de la demande de Philippe et Christophe ROLLAND pour le GAEC de l’Hilvern de MERLÉAC, installation classée soumise à enregistrement, en vue d’exploiter un élevage porcin au lieu-dit « le Moire » à MERLÉAC (extension de l’élevage porcin pour un nouvel effectif de 1 236 animaux équivalents, l’arrêt de l’atelier vaches laitières, la construction d’une porcherie, d’un local d’embarquement, le réaménagement de la stabulation vaches laitières en FAF et la mise à jour du plan d’épandage). La Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché est concernée par la consultation au public, car elle est située dans le périmètre d’un kilomètre de l’exploitation et/ou dans le périmètre du plan d’épandage présenté dans le dossier.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette demande.

Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole pour un montant de 150 000 euros pour une durée d’un an, aux conditions suivantes :

– EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0 * + marge de 1,10 % + frais de dossier de 0,25 % du montant de la ligne.
(* Index Euribor 3 mois moyenné du mois d’Août 2020 = – 0.479 % soit un taux de 0.621 % (marge de 1,10% ajoutée)

Restructuration de la dette avec le CMB
Le Conseil Municipal a examiné la proposition faite par le CREDIT MUTUEL de BRETAGNE, concernant la renégociation de quatre emprunts.

Le Conseil Municipal a accepté l’offre de renégociation faite par le CMB concernant la renégociation de quatre emprunts, aux conditions suivantes :

Montant du prêt en euros

319 976,21 €

Objet

Renégociation des prêts
n°0823171887401,
n°0823171887402,
n°0823171887403
et n°0823171887404

Date d’effet

Le 30/11/2020

Montant de l’indemnité refinancée

21 939,80 €

Montant des intérêts intercalaires à régler à la date d’effet

733,08 €

Durée

20 ans

Taux fixe (% l’an)

0,77 %

Périodicité des échéances

Trimestrialité

Type d’échéances

Echéances constantes

Montant des échéances

4 319,42 €

Commission d’engagement

350 €

Remboursement anticipé

Possible à chaque date d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de prêt.

Demande de subvention du collège Paul Eluard de Mûr de Bretagne pour les voyages scolaires
Le Conseil Municipal a décidé de verser au Foyer Socio-Educatif du Collège Paul Eluard de GUERLÉDAN (Mûr de Bretagne) une subvention de 330 euros pour l’année scolaire 2019-2020. Cette subvention est versée tous les ans, pour aider au financement des voyages scolaires afin de diminuer la participation des familles.

Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Loudéac pour un apprenti pour l’année scolaire 2019 – 2020
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Maison Familiale Rurale de Loudéac une subvention de 50 euros pour un apprenti pour l’année scolaire 2019-2020.

Acquisition de miroirs de sécurité de panneaux de signalisation
« interdiction aux plus de 18 tonnes »
Le Conseil Municipal a pris connaissance d’un devis pour l’acquisition de quatre miroirs de visibilité et de deux panneaux de limitation de tonnage à 18 Tonnes.

Il a décidé de demander d’autres devis et de reporter sa décision à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant pour la gestion de l’aire d’accueil pour campeurs
Le Conseil Municipal décide de nommer les régisseurs suivants :

– Régisseuse titulaire : Mme BOTT Brigitte, secrétaire de Mairie,
– Régisseuse suppléante : Mme BARAZER Sylvie, Conseillère Municipale.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 21 juillet 2020, concernant le même objet.

Désignation des membres aux Commissions de Loudéac Communauté et des référents du CIAS
Les Conseillers Municipaux suivants ont été désignés comme membres titulaires et suppléants aux différentes Commissions de Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC), et comme référents du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale). Voir tableau.

Désignation des membres aux Commissions de Loudéac Communauté et des référents du CIAS
     
Intitulé de la commission Membres Titulaires Membres Suppléants
Finances BERTHO Laurent ROBINEAU Lucie
Economie et Emploi LE DUAULT Patrick JEGOU Yann
Tourisme MACE Marie-France BERTHO Laurent
Action sociale – Santé et Mobilités : JEGOU Yann BERTHO Laurent
Référent-petite-enfance-enfance-jeunesse BARAZER Sylvie DE VILLARTAY Sabine
Référent service à la personne (transport à la demande, portage de repas-services d’aide et de soins à domicile…) JEGOU Yann BARAZER Sylvie
 Référent logement social JEGOU Yann JAGLIN Jean-Pierre
Urbanisme – Habitat JAGLIN Jean-Pierre LE DUAULT Patrick
Eau – Assainissement JAGLIN Jean-Pierre DE VILLARTAY Sabine
Collecte, Gestion et Valorisation économique et environnementale des déchets JEGOU Yann LE GOFF Françoise
Agriculture et environnement JAGLIN Cyrille JAGLIN Jean-Pierre
Energies et développement durable DE VILLARTAY Sabine LE DUAULT Patrick
Attractivité territoriale LE GOFF Françoise LAGRENEZ Renaud
Sports et équipements sportifs d’intérêt communautaire ROBINEAU Lucie LAGRENEZ Renaud
Culture LAGRENEZ Renaud MACE Marie-France
Communication LE DUAULT Patrick JAGLIN Cyrille

 

Mardi 21 juillet 2020

  • Ordre du jour :

– Désignation d’un correspondant Défense
– Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant pour la gestion de l’aire
d’accueil pour campeurs (enregistrement des inscriptions, présence à l’aire d’accueil pour
les arrivées, encaissement des recettes, remise d’une facture, gestion des compteurs
électrique et eau …)
– Nouveau devis de Mr LE POTIER concernant les portes de la Chapelle Saint-Yves
– Achat d’un terrain à Mme LE PLENIER Marie-Madeleine (une parcelle en plus)
– Délibération à prendre concernant le PLUi-H
– Nouveau devis de la société BERTHO-TP pour l’enrobage de la cour de la mairie et les
travaux d’accessibilité
– Travaux de voirie 2019 : compte-rendu de la réunion du 16/07/2020
– Proposition de noms de 24 personnes pour siéger à la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID)
– Questions diverses

Compte-rendu :

Désignation d’un correspondant Défense
Mr BERTHO Laurent, Maire, a été désigné correspondant Défense.

Le correspondant Défense remplit dans la Commune une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région.

Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant pour la gestion de l’aire d’accueil pour campeurs
Le Conseil Municipal a décidé de nommer Mme Le Barazer Sylvie régisseuse titulaire et Mme Robineau Lucie régisseuse suppléante, concernant la régie pour la gestion de l’aire d’accueil pour campeurs.

Tarifs à l’aire d’accueil pour campeurs
Le Conseil Municipal a décidé de modifier les tarifs de l’aire d’accueil pour campeurs à compter du 1er janvier 2021 :

Tarifs :

4 € par adulte par jour

 2 € pour les moins de 12 ans par jour

 7 € pour les campings cars par jour, quel que soit le nombre d’occupant.

Nouveau devis de Mr LE POTTIER pour les portes de la Chapelle Saint-Yves
Le Conseil Municipal a validé le nouveau devis de Mr LE POTTIER concernant le remplacement des portes d’entrée de la Chapelle Saint-Yves, qui s’élève à la somme de 5 192,55 euros HT, soit 6 231,06 euros TTC.

L’Association du Pardon de Saint-Gilles prendra en charge la totalité de ces frais.

Achat de terrains aux Consorts LE PLENIER
Le Conseil Municipal avait décidé, lors de la réunion du 13 novembre 2018, d’acquérir pour la somme de 4 500 euros TTC la parcelle cadastrée section ZT n° 114, d’une superficie de 9 232 m², appartenant aux Consorts LE PLENIER.

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal du souhait des consorts LE PLENIER de vendre également à la Commune la parcelle cadastrée section ZT n° 113 d’une superficie de 1 471 m². Ils proposent de vendre à la Commune les deux parcelles cadastrées ZT n° 114 et ZT n° 113 au prix total de 4 500 euros TTC.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’acquisition par la Commune, pour la somme de 4 500 euros TTC, des parcelles cadastrées section ZT n° 114 et ZT n° 113, d’une superficie totale de 10 703 m², appartenant aux Consorts LE PLENIER. Les frais de Notaire seront à la charge de la Commune.

Maître SIROT-GOPEL, Notaire à CUILLÉ (53), Notaire des Consorts LE PLENIER, a été désigné pour dresser l’acte de vente et accomplir toutes les démarches nécessaires relatives à la vente de ces parcelles.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat : Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLUi-H arrêté en Conseil Communautaire le 11 février 2020
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 février 12020, Loudéac Communauté Centre Bretagne a arrêté son projet de PLUi-H et l’a transmis à toutes les Communes membres pour avis.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de PLUi-H arrêté par le Conseil Communautaire le 11 février 2020.

Nouveau devis de la société BERTHO TP pour les travaux de réfection de la cour de la Mairie
Monsieur Le Maire a présenté un nouveau devis de la société BERTHO TP concernant les travaux de réfection de la cour de la mairie, de la rue de la mairie, ainsi que la réalisation d’une rampe d’accessibilité à la mairie pour les personnes à mobilité réduite.
Le montant du devis s’élève à la somme de 13 800 € TTC.

Le Conseil Municipal a validé à l’unanimité le devis de la société BERTHO TP.

Commission Communal des Impôts Directs (C.C.I.D.)
Le Conseil Municipal a désigné 24 personnes susceptibles d’être désignées commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs. La DGFIP sera chargée de désigner ensuite, parmi ces 24 noms, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants de la C.C.I.D.

Cette Commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque années son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Personnes vulnérables
A la demande de la Préfecture, une liste des personnes vulnérables a été établie en raison des conditions sanitaires actuelles liées au COVID.

Ajout d’une main-courante à l’église
La Conseil Municipal a accepté le devis de la SARL LORANS-LAMOUR de Pontivy, concernant la pose d’une main-courante à l’entrée de l’église, pour un montant de
645,12 euros TTC.

Destruction des nids de frelons asiatiques
Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) a pris une délibération concernant la destruction des nids de frelons asiatiques. LCBC participera financièrement à hauteur de 50 % du montant de l’intervention de destruction de nids de frelons asiatiques, dans la limite de 150 euros par opération, sur la période d’avril à octobre. Les Communes avanceront les fonds pour régler les demandes de financement des administrés et se feront rembourser de la part communautaire sur la base d’un état annuel dressé en fin de campagne.

Le Conseil Municipal décide également de prendre en charge 25 % de la facture suite à une intervention d’un professionnel chez un particulier. Il est demandé aux particuliers de s’adresser en Mairie pour obtenir la liste des désinsectiseurs agréés. La facture devra être établie au nom du propriétaire, qui demandera à la Mairie le remboursement partiel.

 

Vendredi 10 juillet 2020

  • Ordre du jour :

– Election du délégué du Conseil Municipal et de ses suppléants en
vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

  • Compte-rendu
    Tableau du délégué et des suppléants élus en réunion de conseil municipal,
    le 10 juillet 2020, à Saint Gilles Vieux Marché, en vue de l’élection des Sénateurs,
    qui se déroulera le dimanche 27 septembre 2020.

Jeudi 18 juin 2020

  • Ordre du jour :– Délégations consenties au Maire
    – Délégations aux Adjoints
    – Délégations à la secrétaire de Mairie
    – Approbation des Comptes de Gestion de l’année 2019 (Lotissement, Assainissement,   Commune)
    – Approbation des Comptes Administratifs de l’année 2019 (Lotissement, Assainissement, Commune)
    – Vote des taux d’imposition pour l’année 2020
    – Vote des Budgets de l’année 2020 (Lotissement et Commune)
    – Intervention de Mr PLEVIN, de la société EFG : Point sur la situation financière de la Commune suite à la mission que la Commune leur a confiée
    – Subvention du BP Commune au BP CCAS 2020
    – Vote des subventions pour l’année 2020
    – Programme de voirie 2020 : résultats de l’appel d’offres et décision de la CAO
    – Travaux de voirie au niveau de la cour de la Mairie
    – Mise en place des commissions
    – Désignation d’un délégué au SDE (Syndicat Départemental d’Energie)
    – Désignation de deux Conseillers Municipaux référents pour la gestion des locations de salles et de tables/bancs
    – Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan : validation de la nouvelle convention
    – Demande de renouvellement de la ligne de trésorerie
    – Location de terrains communaux à des exploitants agricoles
    – Construction de deux logements sociaux : achat du bâtiment à Mr et Mme LAISNÉ, demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité, partenariat avec EPF
    – Demande de participation de la part des écoles concernant les frais de fonctionnement
    – Devis de la Société AR’CAMP concernant la mise en peinture des jougs de suspension, la mise en place de filets anti-pluie sur l’église
    – Nouveau devis d’Éric SAVEAN concernant les travaux de réhabilitation des sanitaires publics dans le Bourg
    – Achats de miroirs de sorties de rues, d’étagères pour les archives de la Mairie
    – Questions diverses
  • Compte-rendu

Secrétaire de séance : Sylvie LE BARAZER

Délégations consenties au Maire
Selon l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut déléguer par délibération et sans formalité une partie des ses attributions au Maire afin de permettre une gestion plus aisée des affaires de la Commune. Il s’agit de délégations de pouvoirs et non de simples délégations de signature. Ainsi, le Conseil Municipal se dessaisit d’une partie de ses fonctions et les transfère à une autre autorité qui lui est en principe subordonnée.
Conformément à l’article L. 2122-22, le Conseil municipal a consenti à Monsieur le Maire plusieurs délégations de pouvoirs, dont voici la liste :
Article L2122-22
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art. 6
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art. 9

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de
modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice
de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal ;

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de
50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

17° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;

18° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe
au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

20° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,
le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

21° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application
des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche
maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l’édification des biens municipaux ;

27° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d’habitation ;

28° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Délégations aux Adjoints au Maire
– 1 er Adjoint : Mr JAGLIN Jean-Pierre est délégué pour intervenir dans le domaine
de la voirie.
– 2 ème Adjoint :  Mr JÉGOU Yann est délégué pour intervenir dans le domaine des bâtiments communaux.
– 3 ème Adjoint : Mr LE DUAUT Patrick est délégué pour intervenir dans le domaine
de la communication.

Délégations à la secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire a proposé de déléguer à Mme BOTT Brigitte, secrétaire de Mairie, en cas d’absence du Maire ou des Adjoints, la délivrance et signature de toutes copies certifiées conformes, extraits et bulletins d’Etat Civil, quelque soit la nature des actes,
ainsi que toutes attestations et tous certificats.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ces délégations à la secrétaire de Mairie.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif du lotissement de l’année 2019
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Lotissement de l’année 2019.

A la section de Fonctionnement et à la section d’Investissement,
aucune dépense et aucune recette n’ont été enregistré en 2019.

A la section de Fonctionnement,
compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2018 de 37 234,80 €,
le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de l’année 2019 est un excédent
de 37 234,80 €.

A la section d’investissement,
compte tenu du déficit antérieur de l’année 2018 de – 7 566,07 €, le résultat de
clôture de la section d’Investissement de l’exercice 2019 est un déficit de 7 566,07 €.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2019
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’Assainissement de l’année 2019.

A la section de Fonctionnement,
les dépenses s’élèvent à la somme de 27 027,87 € et les recettes à 41 042,88 €.
Compte tenu de l’excédent antérieur de l’année 2018 de + 834,37€, le résultat de clôture 2019 de la section de Fonctionnement est un excédent de + 14 849,78 €.

A la section d’Investissement,
les dépenses s’élèvent à la somme de 24 582,76 € et les recettes à 15 151,84 €.
Compte tenu du déficit antérieur de l’année 2019 de – 5 611,13 €, le résultat de clôture
de la section d’Investissement de l’exercice 2019 est un déficit de – 15 042,05 €.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence « Assainissement Collectif » a été transférée au 1 er janvier 2020 à Loudéac Communauté Bretagne Centre.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de la Commune de l’année 2019
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2019.

A la section de Fonctionnement,
les dépenses s’élèvent à la somme de 212 448,35 € et les recettes à 280 614,54 €.
Le résultat de l’année 2019 est un excédent de + 68 166,19 €.
Le Conseil Municipal a décidé d’affecter cet excédent de Fonctionnement de 68 166,19 € en totalité à la section d’Investissement du Budget communal de l’année 2020.

A la section d’Investissement,
les dépenses s’élèvent à la somme de193 838,93 € et les recettes à 423 808,78 €.
Le résultat de l’année 2018 était un déficit de – 288 100,78 € en section d’Investissement. Ce déficit était dû au fait que les subventions accordées pour les travaux réalisés en 2018 (aménagement du Bourg et Terrain multisports) n’avaient pas été perçues en 2018, mais l’ont été en 2019. Compte tenu donc de ce déficit antérieur de l’année 2018
de – 288 100,78 €, le résultat de clôture d’Investissement de l’exercice 2019 est
un déficit de -58 130,93 €.

Vote du Budget du Lotissement de l’année 2020
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget du Lotissement pour l’année 2020.

A la section de Fonctionnement,
les dépenses et les recettes s’élèvent à la somme de 44 800,87 €.

A la section d’Investissement,
les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 14 132,44 €.

Etant donné le résultat excédentaire du Budget Lotissement, le Conseil Municipal a décidé de reverser du Budget Lotissement vers le Budget Commune la somme de 20 000 euros.

Vote des taux d’imposition de l’année 2020
Le Conseil Municipal a décidé de fixer les taux d’imposition en 2020 de la façon suivante :
– Le taux de la taxe foncière sur le bâti passe de 15,58 % à 17,14 %
– Le taux de la taxe foncière sur le non bâti passe de 42,89 % à 47,18 %.
– La Taxe d’habitation est supprimée.

Vote du Budget de la Commune de l’année 2020
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget de la Commune pour l’année 2020, proposé par Mr BERTHO Laurent, Maire.

A la section de Fonctionnement,
les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 304 585,00 €.

A la section d’Investissement,
les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 323 655,00 €.

Les principaux investissements en 2020 seront les suivants :
– Travaux de voirie pour un montant de 59 136 euros
– Travaux d’enrobage de la cour de la Mairie pour 12 000 euros
– Travaux de point à temps automatique pour la somme 5 000 euros
– Travaux d’accessibilité des sanitaires publics dans le Bourg pour la somme
de 9 696 euros (fin des travaux)
– Travaux à l’église pour 16 818 euros
– Changement des portes de la Chapelle Saint-Yves pour 5 272 euros
(travaux financés par un don de l’Association du Pardon de Saint-Gilles)
– Acquisition de terrains pour la somme de 7 500 euros
– Acquisition d’un bâtiment à « Talen » + Frais de notaire pour la somme de 20 000 euros
– Achat d’un abri-bus pour 3 267 euros
– Achat d’un abri pour les oies pour un montant de 1 726 euros
– Participation pour l’achat d’une balayeuse (avec la Commune de Guerlédan)
pour 11 816 euros
– Achat de miroirs d’agglomération pour 1 600 euros
– Achat d’étagères pour les archives de la Mairie pour 1 000 euros

Intervention de Mr PLEVIN, de la société EFG de Quintin
Le 13 février 2019, le Conseil Municipal avait décidé de confier à la société EFG de Quintin une mission d’étude prospective financière restructurante de la dette pour le Budget de la Commune. Il s’agissait de réaliser une prospective financière prenant en compte la situation financière du Budget principal de la Commune, pour une période allant de
2019 à 2026, avec une rétrospective de la période de 2016 à 2018. A partir de la rétrospective et des projections à 2026, les objectifs ont été de :

– tracer un « balisage » financier permettant de déterminer les possibilités d’investissement tout en respectant les équilibres financiers ;
– vérifier ce « balisage » et de proposer des correctifs aux écarts ;
– d’assurer la gestion active de la dette et la négociation des éventuels flux nouveaux
afin de maintenir un profil d’annuités en conformité avec les objectifs d’autofinancement.
Mr PLEVIN de la société EFG est intervenu pour expliquer aux nouveaux Conseillers Municipaux la situation financière de la Commune et a fait une prospective de la dette jusque 2026, en fonction des différents travaux et achats envisagés sur les six prochaines années. Il a proposé aussi aux Conseillers Municipaux de demander à ARKÉA Banque (CMB) la renégociation de 4 emprunts, en les regroupant en un seul emprunt.

Le Conseil Municipal a validé cette proposition et a donné délégation à Monsieur le Maire pour demander cette renégociation d’emprunts auprès du CMB.

Nomination des membres du Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale est composé de 4 membres élus par le Conseil Municipal et de 4 membres nommés. Après délibération du Conseil Municipal et sur proposition de Monsieur le Maire, le Centre communal d’Action Sociale a été ainsi composé :

Président : Mr BERTHO Laurent, Maire

Membres élus (4) :
Mr JAGLIN Jean-Pierre
Mme MACE Marie-France
Mme LE GOFF Françoise
Mme JARNOUEN de VILLARTAY Sabine

Membres nommés (4) :
Mme LUSSEAU Lucienne,  représentante du Club des Loisirs
Mme BOURGEOT Chantal,  représentante de l’UDAF
Mme JAN Paulette, représentante de la MSA
Mr LE RALLE Marcel

Vote des subventions de l’année 2019
Le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention aux œuvres et associations suivantes pour l’année 2020 :
– Comité des Fêtes de St-Gilles-Vieux-Marché : 310,00 €
– Association FC Poulancre St-Gilles – Mûr de Bretagne : 1 000,00 €
– Centre Eugène Marquis de Rennes : 40,00 €
– Association des Paralysés Saint-Brieuc : 25,00 €
– ADAPEI Papillons Blancs Saint-Brieuc : 25,00 €
– Association La Pierre Le Bigot (Mucoviscidose) Callac : 70,00 €
– Restaurant du Coeur Saint-Brieuc : 80,00 €
– Association Rayon de Soleil Mûr de Bretagne : 200,00 €
– Association Française contre les Myopathies Trégueux : 30,00 €
– Association Yaouank Korrigans : 250,00 €

Programme de voirie 2020
Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal qu’un groupement de commande
a été fait entre les 4 communes suivantes :
Caurel, Plussulien, Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché.
L’ouverture des plis a été faite en Mairie de Saint-Mayeux le 22 mai 2020.
La société COLAS Centre Ouest obtient le marché des travaux de voirie 2020 pour les 4 communes. Le montant des travaux pour la commune est de 49 279,50 € HT
soit 59 135,40 € TTC.

Mise en place des commissions
Commission « Voirie » :
BERTHO Laurent
JAGLIN Jean-Pierre
LE DUAULT Patrick
LAGRENEZ Renaud

Commission « Communication » :
(élaboration du Bulletin Municipal, du site Internet, de compte Facebook, actions diverses de promotion de la Commune …)
BERTHO Laurent
LE DUAULT Patrick
ROBINEAU Lucie
JÉGOU Yann

Commission « Fleurissement » :
BERTHO Laurent
MACÉ Marie-France
BARAZER Sylvie
JARNOUEN de VILLARTEY Sabine

Commission « Bâtiments » :
BERTHO Laurent
JÉGOU Yann
LE GOFF Françoise
JAGLIN Jean-Pierre
MACÉ Marie-France

Commission « Cimetière » :
BERTHO Laurent
JÉGOU Yann
LE DUAULT Patrick
LE GOFF Françoise

Désignation d’un délégué au SDE (Syndicat Départemental d’Energie) de Saint-Brieuc
Mr Cyrille JAGLIN était jusqu’à maintenant le délégué au SDE. Il s’est proposé pour l’être à nouveau.
Le Conseil Municipal a désigné les deux Conseillers Municipaux suivants pour être délégués au SDE 22 :

– Délégué titulaire : Mr Cyrille JAGLIN
– Délégué titulaire : Mr Jean-Pierre JAGLIN

Désignation d’un Conseiller Municipal par association communale
Les Conseillers Municipaux suivants sont désignés référents pour chaque association communale :

– Le Club des Loisirs : Mr BERTHO Laurent
– Le Comité des Fêtes : Mme ROBINEAU Lucie
– Le FC Poulancre : Mr BERTHO Laurent
– La Société de Chasse : Mr JAGLIN Jean-Pierre
– Les Anciens Combattants : Mr LAGRENEZ Renaud
– L’Association des Jeunes « Yaouank Korrigans » : Mr JAGLIN Jean-Pierre
L’Association du Pardon : Mme LE GOFF Françoise

Désignation de délégués au sein du Syndicat de Kergoff
Les Conseillers Municipaux suivants ont été désignés pour siéger au sein de Syndicat de Kergoff (syndicat d’eau dont le siège à la Mairie de Saint-Martin des Prés) :

– Mr BERTHO Laurent
– Mr JAGLIN Jean-Pierre
– Mr JEGOU Yann
Mr LAGRENEZ Renaud

Désignation de deux Conseillers Municipaux référents pour la gestion des locations de la salle polyvalente, des tables et des bancs
Mme LE BARAZER Sylvie et Mme LE GOFF Françoise ont été désignées référentes pour la gestion des locations de la salle polyvalente, des tables et des bancs.
Brigitte BOTT, secrétaire de Mairie, continuera de s’occuper de la gestion des locations de la salle de la Mairie et de l’occupation de cette salle par les associations communales.

Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal la « Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan » mise en place initialement le 12 mars 2014 et actualisée chaque année.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan actualisée pour 2020.
Les participations financières de la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché,
d’un montant total de 13 332,93 €, se détaillent de la façon suivante :

– Participation pour la vie associative = 3 520,80 €
– Participation pour l’Animation Sportive et CAP Sports = 1 102,23 €
– Participation pour l’Animation Jeunesse = 705,60 €
– Participation pour l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) = 8 004,30 €

Demande de renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de l’échéance au 05 mars 2020 du contrat d’ouverture de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole pour un montant de 200 000 € et l’a invité à se prononcer quant à son renouvellement.
Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante à la Commune :
Renouvellement de la ligne pour un montant de 150 000 euros aux conditions suivantes :
EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0 * + marge de 1,10 % + frais de dossier de 0,25 % du montant de la ligne.

* Index Euribor 3 mois moyenné du mois de Février 2020 = – 0,41 %
soit un taux de 0,69 %
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de 150 000 euros aux conditions énoncées ci-dessus.

Location de terrains communaux à des exploitants agricoles
Deux terrains communaux sont exploités par des exploitants agricoles.
Monsieur le Maire a expliqué qu’il était nécessaire de conclure avec eux un bail
de location précaire.
Nom des exploitants concernés : Mr LUCAS Philippe et Mr JAGLIN David.
Un bail de location précaire va leur être proposé pour un montant de 100 euros l’hectare.

Construction de deux logements sociaux : achat d’un bâtiment à
Mr et Mme LAISNÉ, demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité, partenariat avec EPF

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal du projet d’acquisition du bâtiment appartenant à Mr et Mme LAISNÉ (ancien bar-restaurant NEVO) dans le Bourg de la Commune. Ce bâtiment serait démoli et un autre bâtiment serait reconstruit pour en faire deux logements locatifs sociaux. Un portage du projet va être fait avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et les travaux débuteraient à partir de 2021.
Au titre du Contrat de Ruralité, un dossier de demande de subvention a déjà été déposé
en Préfecture de Saint-Brieuc.

Demande de participation de la part des Communes concernant les frais de
fonctionnement des écoles

* La Commune de Plussulien a demandé une participation financière pour les frais de fonctionnement de leur école, pour l’année scolaire 2018-2019. Pendant cette année scolaire, un enfant de la commune était scolarisé dans l’école de Plussulien.
La participation demandée est de 849 € par élève pour 2018-2019.
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Plussulien une participation d’un montant de 530 € pour l’élève qui était scolarisé en 2018-2019 dans l’école de Plussulien, conformément à la circulaire préfectorale du 14/11/2018.

* La Commune de Guerlédan a demandé une participation financière pour les frais de fonctionnement de leur école, pour l’année scolaire 2019-2020. Pendant cette année scolaire, 3 élèves étaient scolarisés en maternelle et 8 élèves étaient en élémentaire.
La participation demandée par la Commune de Guerlédan est de 1 388,25 euros par élève en maternelle et de 456,92 euros par élève en élémentaire, pour l’année scolaire 2019-2020.
Conformément à la circulaire préfectorale du 27/09/2019, le Conseil Municipal a décidé de verser à la Commune de Guerlédan une participation d’un montant de 1 388,25 € par élève de la Commune scolarisé en maternelle en 2019-2020 et d’un montant de 456,92 € par élève de la Commune scolarisée en élémentaire.
Par contre, un courrier sera adressé à la Commune de Guerlédan pour revoir la liste des enfants scolarisés.

Devis de la société AR’CAMP concernant la mise en peinture des jougs de suspension et la mise en place de filets anti-pluie à l’église
Le Conseil Municipal a pris connaissance du devis de la société AR’CAMP concernant la mise en peinture des jougs de suspension et la mise en place de filets anti-pluie à l’église. Le devis s’élève à la somme de 2 658,00 euros TTC.
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, ce devis d’un montant de 2 658,00 € TTC.
Un 1er devis de la société AR’CAMP concernant la mise en place d’un contrat de maintenance de l’installation des cloches et la vérification de l’installation de la protection contre la foudre avait été accepté précédemment. Le coût de ce contrat est de 192 euros. Une visite d’entretien générale est prévue tous les ans.

Nouveau devis de Éric SAVÉAN concernant les travaux de réhabilitation des sanitaires publics dans le Bourg de la Commune
Un devis de Mr Éric SAVÉAN de Mûr de Bretagne concernant les travaux de plomberie et d’électricité dans les sanitaires publics du Bourg avait été accepté précédemment pour un montant de 3 820,20 € TTC. Les travaux sont maintenant achevés.

Recherche d’un agent recenseur
Le recensement de la population aura lieu dans la Commune du 21 janvier au 20 février 2021. Mr Yann JEGOU sera le coordonnateur de ce recensement.
La Commune recherche un agent recenseur pour réaliser la collecte du recensement.

Contrat de maintenance du matériel de la cuisine de la salle polyvalente
Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal d’un contrat de maintenance concernant le matériel de la cuisine de la salle polyvalente, établi par la société SBCP
(qui a racheté le société TEC HOTEL).
Ce devis s’élève à la somme de 545 € HT, soit 654 € TTC.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner suite à ce devis et il a chargé Monsieur le Maire de demander d’autres devis.

Location du logement situé « 7 rue du Stade »
Le Conseil Municipal a décidé de louer à un couple avec deux enfants le logement communal T4 situé « 7 rue du stade ». Le loyer de ce logement est de 418,98 €.

Elagage
LCBC (service de la Collecte des OM) a informé la Mairie qu’un élagage était nécessaire sur la commune au endroits suivants : 3 cité des lilas et sur la D 76. Le nécessaire sera fait.

Convention de partenariat – scénario alternatif à la mise en transparence de la digue de l’étang de Gourveaux
Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal la nécessité de signer, entre Loudéac Communauté Bretagne Centre, La Fédération Départemental de Pêche des Côtes d’Armor et la Commune, une convention de partenariat de scénario alternatif à la mise en transparence de la digue de l’étang de Gourveaux. La convention vise à acter la suspension provisoire des travaux de mise en transparence de la digue de l’étang de Gourveaux, sis à Saint-Gilles-Vieux-Marché, et le lancement d’une étude d’un scénario alternatif visant à la remise en eau de l’étang.

 

Samedi 23 mai 2020

  • Ordre du jour :

    Election du Maire
    Fixation du nombre des Adjoints
    Election des Adjoints
    Fixation de l’indemnité du Maire
    Fixation de l’indemnité des Adjoints
    Désignation du Conseiller communautaire et du suppléant
    Désignation de 2 référents dans le cadre du dispositif prévu par le Gouvernement sur l’isolement des cas Covid
    Questions diverses
  • Compte-rendu

Election du Maire et des Adjoints

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr BERTHO Laurent, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.

Le plus âgé des membres du Conseil Municipal a pris ensuite la présidence de l’assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Par ordre alphabétique :

BARAZER Sylvie, BERTHO Laurent, JAGLIN Cyrille, JAGLIN Jean-Pierre, JARNOUEN de VILLARTAY Sabine, JÉGOU Yann, LAGRENEZ Renaud, LE DUAULT Patrick, LE GOFF Françoise, MACÉ Marie-France, ROBINEAU Sylvie.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents.

Mme ROBINEAU Lucie a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a aussi désigné deux assesseurs : Mr JAGLIN Jean-Pierre et Mme BARAZER Sylvie.

Election du Maire :

Le Conseil Municipal a, ensuite, été invité à procéder à l’élection du Maire.

Mr BERTHO Laurent a été candidat.

Il a été rappelé aux Conseillers Municipaux, qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr BERTHO Laurent a obtenu 11 suffrages.

Mr BERTHO Laurent a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de Mr BERTHO Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints.

Il a été rappelé aux Conseillers Municipaux que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué que la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30 % de l’effectif du Conseil Municipal, soit trois Adjoints au Maire au maximum. Il a été rappelé, qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois Adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Election du premier Adjoint :

Mr JAGLIN Jean-Pierre a été candidat au poste de premier Adjoint.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr JAGLIN Jean-Pierre a obtenu 11 suffrages.

Mr JAGLIN Jean-Pierre a été proclamé premier Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Election du deuxième Adjoint :

Mr JÉGOU Yann a été candidat au poste de deuxième Adjoint.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr JÉGOU Yann a obtenu 11 suffrages.

Mr JÉGOU Yann a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

Election du troisième Adjoint :

Mr LE DUAULT Patrick a été candidat au poste de troisième Adjoint.

Après un vote à bulletin secret, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour :

Nombre de votants : onze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrage blanc : zéro
Nombre de suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
Mr LE DUAULT Patrick a obtenu 11 suffrages.

Mr LE DUAULT Patrick a été proclamé troisième Adjoint et a été immédiatement installé.

Fixation des indemnités des élus : Maire et Adjoints

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de l’augmentation des indemnités des élus (Maire et Adjoints) suite à la promulgation de la Loi Engagement et Proximité du mois de Janvier 2020.
Monsieur le Maire a ajouté qu’aucune augmentation des indemnités des élus n’a été faite depuis le mois de Janvier 2020.
Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal d’augmenter l’indemnité mensuelle du Maire et des trois Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la fixation de l’indemnité du Maire et des Adjoints de la façon suivante :

  • Indemnité du Maire : 892,62 € d’indemnité brute, soit 772,12 € d’indemnité nette

  • Adjoints au Maire : 231,03 € d’indemnité brute, soit 199,84 € d’indemnité nette.

Désignation du délégué communautaire et de son suppléant

Mr BERTHO Laurent, Maire, a été désigné délégué communautaire à Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) et Mr JAGLIN Jean-Pierre a été désigné délégué suppléant.

Désignation de deux référents dans le cadre du dispositif prévu par le Gouvernement sur l’isolement des cas COVID

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la nécessité de désigner deux référents, dans le cadre du Dispositif « Dépister, Tracer, Isoler » concernant la Covid 19. Le but de ce dispositif est de repérer le plus rapidement possible les cas de Covid 19, les tester, et identifier leurs personnes contacts, et enfin les isoler pour casser les chaînes de transmission.

Mr BERTHO Laurent, Maire et Mr LE DUAULT Patrick, 3ème Adjoint, ont été désignés comme référents.

Questions diverses

La réunion du Conseil Municipal, concernant l’approbation des Comptes de Gestion 2019, des Comptes Administratifs 2019 et du vote du Budgets 2020, a été fixée au Jeudi 18 juin 2020, à 18h00, à la salle polyvalente.

 

Samedi 21 mars 2020 :  conseil annulé

  • Ordre du jour :

    Election du Maire
    Fixation du nombre des Adjoints
    Election des Adjoints
    Fixation de l’indemnité du Maire
    Fixation de l’indemnité des Adjoints
    Désignation du Conseiller communautaire et du suppléant