Compte Rendu Communautaire

 

Dissolution de la communauté des communes de Guerlédan en décembre 2013

      Convention d’’entente intercommunale

         Pour assurer la continuité des services communautaires existants sur le territoire
(compétences non exercées par les EPCI d’accueil),
il est nécessaire et indispensable de conventionner avec l’’ensemble des Communes de Guerlédan.

A cette fin et sous le conseil des représentants de l’’Etat, il est demandé de mettre en place une convention
d’’entente intercommunale pour prendre en charge les services et /ou compétences suivants :

          Charges de fonctionnement ALSH
Vie associative

Cette convention aura une durée de 3 ans minimum afin de garantir la pérennité des politiques locales
(ALSH+ vie associative) et minimiser l’’impact de la dissolution sur le territoire et sa population.

Les modalités de répartitions se feront de la façon suivante :

1- ALSH

2- Vie associative